rendu le 05 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2022F00028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Robert DUPAQUIER Me Cécile

  Cemile GEÇKİN [6] 117.   Sırrı BODUR 118.   Mehmet Emin ULUDAĞ 119.   Ayten BODUR 120.   İhsan BODUR 121.   Suyet ÜNEK 122.   Ayşe ÇAKAR 123.

  Abdullah Doğan, M. Cemal Doğan, M. Ali Rıza Doğan, M. Ahmet Doğan, M. Ali Murat Doğan, M. Hasan Yıldız, M. Hıdır Balık, M. İhsan Balık, M. Kazım Balık, M. Mehmet Doğan, M. Müslüm Yılmaz , M.

    Principaux faits   Les requérants sont 15 ressortissants turcs   : Abdullah Doğan, Cemal Doğan, Ali   Rıza Doğan, Ahmet Doğan, Ali Murat Doğan, Hasan   Yıldız, Hıdır Balık

Le 30 novembre 2018, l'administration des douanes a adressé une sommation de payer à M. [M], non suivie d'effet. Le 22 octobre 2019, l'administration des douanes a assigné M.

DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS C/ S.A.

/18 12/03/2018 (11 requérants) Ali AYDIN 1943   Mustafa AYDIN 1937 Décédé en 2022   Héritiers du requérant Elif AYDIN Uğur AYDIN Ümüt AYDIN Onur AYDIN Tülay AYDIN ÇINAR Ebru KESKİN   Cemile

Hakzan Sadak 05/05/1983 Şırnak   Sabahattin Kaya 10/04/1983 Van   Bedri Kuran 16/04/1974 Mersin   Servet Demir 26/09/1977 İzmir     Fuat Coşacak 15/03/1973 Diyarbakır   Cemal

Dans ses déclarations, ledit Cemil Bayik a critiqué les politiques menées par la Turquie contre le PKK et au Moyen-Orient ainsi qu'au nord de l'Irak.

taxes sur le chiffre d'affaires ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B A demande au tribunal de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017, 2020 et 2022 à raison d'un bien situé à Sainte Cécile

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

du 09 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00085 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEIN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 janvier 2025 à 15h17 Nous, Cécile

  En l’affaire Cemil Tekin c.

    Principal facts   The 15 applicants are Turkish nationals; Abdullah Doğan, Cemal Doğan, Ali   Rıza Doğan, Ahmet Doğan, Ali Murat Doğan, Hasan   Yıldız, Hıdır Balık, İhsan Balık

J'ai expliqué que mon passeport est à la douane de [Localité 4].

et des enquêtes douanières, en vertu d'un pouvoir de Mme [J] [L], administratrice des douanes, chef de la direction régionale des douanes de [Localité 2] APPELANTE **************** Société

Greffier lors des débats: Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

JANVIER 2025 Minute N° 51/2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEMJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2025 à 15h53 Nous, Cécile

, Mr Cemal Doğan, Mr   Ali   Rıza Doğan, Mr Ahmet Doğan, Mr Ali Murat Doğan, Mr   Hasan   Yıldız, Mr Hıdır Balık, Mr İhsan Balık, Mr Kazım Balık, Mr   Mehmet Doğan, Mr Müslüm Yılmaz