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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
697365a5cdc6046d4769c9a3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La société Chabas [Localité 8] SAS- Iveco (société Chabas) quant à elle conclue au débouté en l'état d'un point de départ constitué par le dépôt du rapport d'expertise et le refus du preneur d'exécuter
Source officielleChambre 1 A
65a8d200e12c85000874ae74
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En effet, il serait possible de constater que le personnage de 'CHRIST'AL CHAYA' n'était pas connu avant qu'elle ne l'ait créé en 2002, et estime qu'elle ne saurait voir le personnage de 'CHRIST'AL CHAYA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205425_20250228
28 février 2025
28 février 2025
L'ASA du corps des arrosants de Saint-Chamas et Miramas demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2108924_20220808
8 août 2022
8 août 2022
au juge des référés d'étendre les opérations d'expertises à la compagnie Gan Assurances en qualité d'assureur de l'ASA des arrosants de Saint-Chamas et Miramas.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202586_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
M'Challa par application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. M'Challa est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205940_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A M'Chala. Il fait valoir que la situation d'urgence dont se prévaut M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300483_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
La requête de la société Chaga dirigée contre l'URSSAF ne relève dès lors manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative.
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c7bf
25 avril 2001
25 avril 2001
Joé X..., demeurant ..., appartement 32, 79000 Niort, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Transports Chabas
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c87
3 mars 1999
3 mars 1999
TRANSPORTS CHABAS dont le siège social est Route d' Avignon 42 Qt Lacrau - BP 140 84304 CAVAILLON CEDEX TRANSPORTS CHABAS AG.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508835_20250825
25 août 2025
25 août 2025
conseil municipal de Saint-Chamas a procédé à l'élection des adjoints de la liste A " vivre Saint-Chamas ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414359_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Nantes et de la SAS Chabas 2022 présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00052_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
E D ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le maire de Saint-Chamas a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison individuelle
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007733062
18 décembre 1989
18 décembre 1989
ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le syndicat du corps des arrosants de Saint-Chamas
Source officielleciv3
607943579ba5988459c41fcb
6 juillet 1976
6 juillet 1976
, A DONNE A BAIL COMMERCIAL A PELTIER UN IMMEUBLE SIS A CAYENNE ; QUE NOUH CHAIA A FAIT SIGNIFIER CONGE A PELTIER POUR LE 1ER NOVEMBRE 1967, AVEC REFUS DE RENOUVELLEMENT ; QUE PELTIER RESTE DANS
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005861_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La commune de Saint Chamas a produit deux mémoires en défense le 2 février 2024 et le 9 février 2024 par lesquels elle conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203662_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, la somme demandée par la société Uzès Moise Charras sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100610_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la commune de Charras n'est fondé.
Source officielle2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e381d
20 avril 2022
20 avril 2022
Condamner la SAS TRANSPORTS CHABAS à payer à Monsieur [P] [Y] la somme de 1.500 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officiellecomm
61372228cd580146773fab0a
17 mai 1994
17 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Super Service Chabas, société anonyme,
Source officiellesoc
6137219ecd580146773f548d
11 juillet 1991
11 juillet 1991
le siège est 16, rue du Général de Gaulle à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit de Mme Emma Chana
Source officiellePage 3 sur 110
CHAIA CREATION
26/06/2026
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Laib, Kenza, Chaia
09/05/2026
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ALISALEM SAKHI, Chaiaa
17/04/2026
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AHMED, Chaiade-Aly-Emilien, AHMED
04/02/2026
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CHAIAHELOUDJ, ADAM, ABDELDJABAR
13/01/2026
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