B A, représenté par Me Chambaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 mars 2023 par lequel le Préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, fixé le

Article 2 : Les conclusions de l'entreprise Chambault Christophe tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

D C, représenté par Me Chambaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Article 2 : La SOCIETE PIANI et la SOCIETE CHAMBARD verseront au département du Rhône une somme totale de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

A B, représenté par Me Chambaret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

A, - et les observations de Me Chambaret, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le numéro 2302521 le 17 février 2023 et le 17 avril 2023, Mme A B et la société Amblard SA, représentés par Me Chambaret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Le Fiblec, - les observations de Me Chambaret, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.

2008 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/21278 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2006 -Tribunal de Commerce de MEAUX APPELANTE SAS CHAMBORELLE

Yvon, Marc et Pascal Chambaut, associés de ces sociétés, ont, par acte sous seing privé du 8 mars 1986, vendu à la société Jardins et Bois différentes parcelles de terrain appartenant respectivement à

protocole d'accompagnement social - SITES DE TREIGNAC ET DE CHAMBERET

O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de la société Parc Eolien de Chambaran est transmis au tribunal administratif de Lyon.

O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de la société Parc Eolien de Chambaran est transmis au tribunal administratif de Lyon.

DATDT - SITE DE TREIGNAC ET CHAMBERET DE L'ETABLISSEMENT DE SALON LA TOUR PORTES DE CORREZE

Rives, -et les observations de Me Chambaret, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.M.

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRISE DE LA GESTION DU MULTI ACCUEIL "La Boît'à Mômes" DE CHAMBORET AU 01/09/2024

que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement n° 52 955 en date du 28 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris, à la demande de l'association de sauvegarde de l'environnement "Maillot-Champerret

que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement n° 52 959 en date du 28 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris, à la demande de l'association de sauvegarde de l'environnement "Maillot-Champerret

Y... les dix parts qu'il détenait dans le capital de la société civile de moyens de Chamarel (la société) ainsi que le compte d'associé ouvert à son nom au sein de la société pour le prix de 7 633, 73

B représenté par Me Chambaret demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le préfet du Tarn a refusé d'admettre au séjour son épouse et ses deux enfants au titre du