Charles-de-Gaulle cedex, contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fédération Force ouvrière de l'équipement, de

E ; 2°) de condamner les HUS à lui verser la somme de 3 750 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait du décès de son père ; 3°) de mettre à la charge des HUS la somme de 3 000 euros au

; 4°) de mettre à la charge des HUS la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un courrier du 3 février 2022, réceptionné le 10 février, le directeur général des HUS a refusé sa démission.

émis par les HUS les 6 novembre 2018, 17 septembre 2019 et 16 mars 2021 correspondants à des encaissements ; 7°) d'annuler le titre exécutoire émis par les HUS le 11 juillet 2017 correspondant à des

cassation pris de la violation des articles 400 et 593 du Code de procédure d pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a décidé que les débats auraient lieu à huis

) l'a suspendue de ses fonctions ; 2°) de mettre à la charge des HUS une somme de 1 100 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, le directeur général des Hus, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Ainsi, il y a lieu de mettre à la charge des HUS une somme de 71,80 euros au titre de ces frais. Quant aux frais de déplacement pour prise en charge médicale : 10.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, les HUS, représentés par Me Magnaval, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la requérante

des HUS la somme de 1 900 euros au titre des frais d'expertise ; 4°) de mettre à la charge des HUS la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

au titre du préjudice subi ; 3°) de mettre à la charge des HUS le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à lui remettre une fiche de paie rectificative, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement ; 3°) de mettre à la charge des Hus une

Par suite, les HUS ont commis une faute dans la prise en charge de M. C... de nature à engager sa responsabilité.

solidaire des HUS et de l'ONIAM les entiers dépens ; 10°) de mettre respectivement à la charge des HUS et de l'ONIAM la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Il résulte de ces éléments que les HUS ont, lors de la prise en charge de M. F..., commis quatre fautes de nature à engager leur responsabilité.

a effectuées, indemnisées au taux horaire normal, et la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice moral subi ; 4°) de mettre à la charge des HUS une somme de 3 500 euros au titre de l'article

dans ses fonctions dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement ; 3°) de mettre à la charge des Hus une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice