de charges. 18.

compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ..., assureur de la société Spie Batignolles, 6°/ de la Société pour l'incinération des résidus de l'agglomération caennaise (SIRAC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sicat, société anonyme, dont le siège est Usine "La Tulandière

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Sirac Dijon.

comme suit : 475 920 euros concernant l'établissement identifié sous le numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 1], et 71 815 euros concernant l'établissement identifié sous le numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 2

Denis Berroche (Défenseur syndical) INTIMÉE S.A.S. [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent Ohayon, avocat au barreau de Paris

de boues, leur transport et leur mise en décharge dans le centre d'enfouissement de la société Simat, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Ecospace moyennant un prix fixé ; que ces

de la société Sirap Tarascon, défendeurs à la cassation.

la société Sirap Tarascon, défendeurs à la cassation.

et juger l'appel provoqué recevable, - dire et juger que l'arrêt à intervenir sera opposable tant à la SAS [2] RCS Nanterre B [N° SIREN/SIRET 2] qu'à la SAS [1] RCS Nanterre [N° SIREN/SIRET 1], en

986 120 186 00010 et l'autre sur le site de Lesgor enregistré sous n° Siret 986 120 186 00028, chacun de ces deux établissements comprenant un effectif de plus de cinquante salariés, qu'aucun élément

Z..., notaire, la SARL Boulangerie Pâtisserie Sirac (la société Sirac) a acquis un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, financé pour partie par un prêt consenti par la société Coopérative agricole

suffisantes à l'encontre de Gérard X... d'avoir à Caen, les 23 décembre et 4 janvier 1995, détourné des fonds remis et acceptés à charge d'en faire un usage déterminé ; "aux motifs qu'à l'issue de

avoir adressé au Syndicat départemental d'électrification du Morbihan une facture du 20 février 1990 d'un montant de 177 900 francs ; " alors, d'une part, que tout prévenu étant présumé innocent, la charge

Y... comme étant en mesure de sortir ces valises de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, que cet agent a récupéré le 18 février 2016 un bagage contenant 15 kilogrammes de cocaïne, que MM.

de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 02 juin 2025 APPELANTE S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET

avoir obtenu l'accord de la SIPM; qu'en réalisant ces travaux, la société SIAT n'a pas respecté le règlement de jouissance de l'immeuble (dit règlement intérieur) .

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Sira, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative

En 2000, la société SIRA BADRAL PRODUCTIONS (ci-après SIRA BADRAL) a confié à la société AUDITEC la mission d'assurer le suivi de sa comptabilité.

Mme X... qu'en sa qualité de responsable comptabilité, elle était censée réaliser des "travaux comptables, tenir le registre du personnel, établir les déclarations préalables d'embauches, régler les charges