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219 résultats pour « Charles TEISSEDRE Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600343_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire par l’ordonnance du 3 novembre 2025 qui a mis à la charge de l’État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Teysseyré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600344_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire par l’ordonnance du 25 novembre 2025 qui a mis à la charge de l’État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Teysseyré au titre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305731_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Me Teysseyré renoncera, si elle recouvre cette somme, à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605565_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

à l’aide juridictionnelle, il y a lieu de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 800 euros à Me Teysseyré au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402568_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

B, représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal de liquider l'astreinte prononcée et de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 800 euros à Me Teysseyré au titre de l'article 37 de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514163_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Teysseyré,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400039_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

C A, à Me Hélène Teysseyré et à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603594_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire par l’ordonnance du 25 novembre 2025 qui a mis à la charge de l’État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Teysseyré

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513601_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

à Me Teysseyré de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aa9e3b6868ad1f9837c4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[K] RCS [Localité 9] 412 462 046 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier CHARLES GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508737_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat, partie perdante, et de le condamner à payer la somme de 1 500 euros à Me Teysseyré, sur le fondement de l’article L. 761

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509323_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311780_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Teysseyré.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501156_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Teysseyré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514764_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

de l’État et sous réserve de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Teysseyré au titre de l’article

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2addae97b8c182997808c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 2] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307639_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Atger, substituant Me Teysseyré, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605743_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

à Me Teysseyré, avocate de Mme D..., une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2606077_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Teysseyré, avocat de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00378_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au bénéfice de Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle

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