REF : CG/ VV APPELANTE Madame Elodie Liliane Christiane X...

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Elios

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Elios a conclu avec la société Slibail un contrat de crédit-bail en vue

Par cette fusion, PROMOTAL devient propriétaire des marques semi-figuratives ELITECH [Localité 2] ELOI et ELOI.

* Présente à l'audience, Mme B...sollicite une mesure éducative renforcée, précisant ainsi qu'elle n'a pas confiance dans la prise en charge d'Elodie par son père. M.

Nice a annulé la délibération du 27 juin 2019 et la décision implicite rejetant le recours gracieux de la société requérante en tant qu'elles suppriment la zone non aedificandi dans le secteur de Saint-Eloi

JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01590 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L723 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Elodie

[D] [F], en sa qualité de caution personnelle, sera tenu au paiement des condamnations mises à la charge de la SCI Eloes, à concurrence d'un tiers de leur montant, - condamner la SCI Eloes au paiement

euros soit mise à la charge de la société COMPASS GROUP FRANCE au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

----------------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [L] [E] né le 13 Novembre 1959 à CONSTANTINE (ALGERIE) (99) 11 Avenue de la Mer

Considérant que MmesG..., F..., L..., D..., I..., C...etB..., MM.

N° 2019/ 567 RG 17/23162 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBWVE DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS RECEVEUR REGIONAL DES DOUANES DE [Localité 6] C/ Société ELBOI

personnel relatives aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement et modifiant la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2°) de mettre à la charge

; Mlle Elodie X, demeurant ... ; M. Jean-Charles Y, demeurant ... ; M. Daniel Z, demeurant ... ; M. Jean-Louis A, demeurant ... ; M. Maurice B, demeurant ... ; M. Jacques C, demeurant ...

de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 2212238 et des mémoires enregistrés les 1er novembre 2022 et 26 avril 2023, la société Alpha LLC, représentée par Me Eloi Ledesert, demande au

Gérard X...irrecevable en son appel ; - déclarer M Paul Y... et Mme Elodie H...irrecevables en leur appel incident ; à titre subsidiaire -débouter M.