RENNES, EN DATE DU 3 FEVRIER 1972, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, SOUS L'ACCUSATION DE TENTATIVE DE VOL QUALIFIE AVEC EMPLOI DE TORTURES OU COMMISSION D'ACTES DE BARBARIE

CONFIRMATION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Dominique JEAY Me Sylvie FONTANIER Me Benoît CHEVREL-BARBIER

Marie-Gabrielle LAURENT, Président, à l'audience publique du 18 Juin 2009, date indiquée à l'issue des débats : 04 Juin 2009 **** APPELANTS : Monsieur Jean-Claude Louis-Marie X... ... 56460 LA CHAPELLE

domicile, elle ne peut assurer une toilette décente (impossibilité de se doucher et difficulté à se vêtir qui la conduisent à rester partiellement nue à son domicile, elle ne peut plus se laver les cheveux

Il allègue que, selon les préceptes de sa religion, les hommes doivent porter la barbe et les cheveux longs.

COUR D'APPEL D'AMIENS Arrêt rendu en Audience Publique par la 6ème Chambre Correctionnelle, le vingt mars deux mille six COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, Président : Monsieur BARROIS,

[R] et [G] [U] qui a ordonné la liquidation de l'indivision existant entre eux [S] le cheval dénommé [X] et débouté les parties de leur demande de vente judiciaire dudit cheval, Vu l'appel interjeté

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 13] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Société MMA IARD ASSURANCES

1] et de 7 autres chevaux sur la parcelle de [Localité 13].

Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

, La Chapelle-devant-Bruyères, La Forge, La Neuveville-devant-Lépanges, La Neuveville-sous-Châtenois, La Petite-Raon, La Salle, La Vôge-les-Bains, Lamarche, Landaville, Laveline-du-Houx, Le Clerjus, Le

représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Horia Z...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse le 19 janvier 2026 sous le n° 26TL00168, la société Egis Bâtiments Sud, représentée par Me Chevrel-Barbier

Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2025, la société Miramond Massol, représentée par Me Chevrel Barbier, conclut à ce que M.

MAAF ASSURANCES [Adresse 50] [Localité 33] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J042 S.A.S.

: Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [Y] [K], demeurant 183, impasse Dalibouil - Le Lion d’or - 24540 MARSALES représentée par Me Pierre-emmanuel BAROIS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 31 juillet 2024, la société Polyvalence, représentée par la SELARL Barbier et Associés, agissant par Me

MULTIPLES prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège [Adresse 3] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Gilles SARFATI