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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462550.20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'association Les Amis des Tuileries, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielle9e Chambre B
6035681347807b8f64b1b757
29 avril 2016
29 avril 2016
FONDATION [Établissement 1] venant aux droits de l'ASSOCIATION DE GESTION DE L'OEUVRE HOSPITALIERE SAINT JEAN DE DIEU C/ [R] [V] Grosse délivrée le : à : Me Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032298caa543c607d0fad75
4 avril 2018
4 avril 2018
Formation paritaire de PARIS RG n° 12/05335 APPELANT Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Stéphane BRUSCHINI-CHAUMET
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63bfb3695e2fbe7c9004396f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
TOSCANA [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane BRUSCHINI-CHAUMET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0761 INTIMÉS Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté
Source officielle8ème chambre
DTA_2000478_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A, représenté par Me Bruch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2019 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation de son placement à
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60321db9e3fccb551a8d3973
12 avril 2018
12 avril 2018
Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT dans les conditions prévues
Source officielleVENDREDI
69c2c1b1cdc6046d47c92e3a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MERCEDES-BENZ GROUP, [S],, [Adresse 2] (Allemagne) comparaissant par Maître Luc-Christophe DEJEAN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [K], [C], membre de l'AARPI DARROIS VILLEY, [Localité 2] BROCHIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aaf
13 septembre 2007
13 septembre 2007
dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Christiane
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab0
13 septembre 2007
13 septembre 2007
dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Christiane
Source officielleChambre-1 civile et com.
697087c0cdc6046d47145119
22 avril 2025
22 avril 2025
BOELLE, avocat au barreau de REIMS (SELARL LX PARIS-VERSAILLES-[Localité 14]), avocat postulant, et par Mes François KOPF et Mathieu DELLA VITTORIA, avocats au barreau de PARIS (DARROIS- VILLEY-MAILLOT-BROCHIER
Source officielleChambre-1 civile et com.
6809c74a5f55848ebdc1a013
22 avril 2025
22 avril 2025
Martin BOELLE, avocat au barreau de REIMS (SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS), avocat postulant, et par Mes François KOPF et Mathieu DELLA VITTORIA, avocats au barreau de PARIS (DARROIS- VILLEY-MAILLOT-BROCHIER
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457232.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 20 septembre 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d8
31 mars 2015
31 mars 2015
G. 12/ 00201 d'une part, ET : Christian X... né le 17 mai 1956 à XAINTRAILLES (47) ... 47230 XAINTRAILLES Josef Y...
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03302_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Mes Christian Huglo et Benjamin
Source officielle13e chambre
5fdc3af0c486335ee882358b
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Bertrand X... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860230 - et par Maître François A... de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0602DEC001547609
2 juin 2009
2 juin 2009
Royaume-Uni , 21 février 1986, § 86, série A n o 98, p. 48 ; Christine Goodwin c.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5ffc98dff318646d6185b591
29 décembre 2020
29 décembre 2020
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60320d393b79654547f71679
4 mai 2018
4 mai 2018
Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT dans les conditions prévues
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
10 mars 2025
1981 1161 BRUNO Francesco Paolo ITA 1965 1162 BRUNONE Irene ITA 1972 1163 BRUNORE Alessandra ITA 1975 1164 BRUNORI Alessandra ITA 1973 1165 BRUSA Antonella ITA 1963 1166 BRUSATIN Barbara ITA 1975 1167 BRUSCHI
Source officielle13e chambre
5fdc3af0c486335ee882358c
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Martine A... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860231 - et par Maître François B... de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER
Source officiellePage 3 sur 4