;                             Friendly settlement   Christina

1971 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant : Me Laurine BERNAT

Christian, - Y... Gilbert, - Z...

GROUPE SEGUR [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anne-Laure BÉNET, avocate au barreau de PARIS, J095 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2014, en audience

    La requérante, Mme Christiane Dominique Lavanchy, est une ressortissante suisse née en 1964 et résidant à Penthalaz. Elle a été représentée devant la Cour par M e   A.

Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97), Institut Médico-Educatif " Les Gommiers " Blanchet 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître BERLET

. ; - en janvier 1977 à Christine Z... ; - en avril 1977 à Jacqueline A... ; - en avril 1977 à Chantal B... ; - en juillet 1977 à Madeleine C... ; - courant 1978 à Bernadette Y... ; -

Y... pour syndic commun ; Attendu que Mme Christiane X..., épouse Z..., héritière des époux X..., fait grief à l'arrêt d'avoir, par infirmation du jugement, supprimé, à compter du mois d'avril 1974,

GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 18/00943 APPELANTE : Madame [I] [N] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christine

Christine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 avril 1996, qui, pour infraction à l'article L. 552 du Code de la santé publique et publicité de nature

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juillet 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine

Christian, - X...

Bernadette, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 février 2001, qui, pour contravention de violences, l'a condamnée à 800 francs d'amende et a prononcé sur les

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1993 qui les a condamnés, Gruet, pour complicité de destruction de bien appartenant à autrui et escroquerie

né le 10 Janvier 1951 à AUJAN MOURNEDE (32300) de nationalité française agriculteur demeurant... 32300 VIOZAN représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Christine FAIVRE, avocat

né le 10 Janvier 1951 à AUJAN MOURNEDE (32300) de nationalité française agriculteur demeurant... 32300 VIOZAN représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Christine FAIVRE, avocat

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 849 054 564 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, Assitée Me Olivier BECHET

2011 APPELANTS : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DUNKERQUE représentée par ses dirigeants légaux 2 rue de la Batellerie BP 4523 59948 DUNKERQUE CEDEX 1 représentée par Me Christian

JBC poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ZA DE BERRET BP 18 Avenue de la Roquette 30200 BAGNOLS SUR CEZE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU