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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Quatrième Chambre
65bd45ee46d547e419ffb2ff
2 février 2024
2 février 2024
représentée par Maître Delphine LAMADON de la SELARL KARILA DE VAN ET LAMADON, avocats au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Maître Alain CLAVIER, Me Christophe DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272c
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Christian Y...la somme de 1 538, 83 ¿ pour la période de février 2004 à novembre 2006, - à M. Kévin Z...la somme de 734, 23 ¿ pour la période d'avril 2006 à juin 2007, - à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100251
5 mars 2008
5 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Christian de X..., époux contractuellement
Source officielleciv3
61372246cd580146773fba35
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Vincenzo D..., 2 / Mme A..., Christine Z... épouse D..., demeurant ensemble ... (Val-de-Marne), 3 / M. Tancrède X..., 4 / Mme Joséphine B... épouse X..., demeurant ensemble ...
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495118.20250211
11 février 2025
11 février 2025
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c788
30 juin 2008
30 juin 2008
Christian Y...
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f5
22 avril 2024
22 avril 2024
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU, Me François AJE, Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Christophe DEBRAY
Source officielle4ème chambre
6163f88b52184c47dc90baf0
9 novembre 2009
9 novembre 2009
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre :8ème N° RG : 07/11318 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielle3e chambre
60363b838f8b3f9d836bb319
26 novembre 2015
26 novembre 2015
rendu le 05 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 11/06613 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88961
25 septembre 2006
25 septembre 2006
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5ème No Section : B No RG : 03/10086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda2607e590406ac6b65d82
20 septembre 2019
20 septembre 2019
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c0f
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielle1ère Chambre
643f8866ad85da04f53a3abe
18 avril 2023
18 avril 2023
Par ailleurs, les conditions spéciales du contrat définissent : - les frais de déblais et de démolition comme ' Les frais de démolition, de déblais et d'enlèvement, ainsi que les frais exposés à la suite
Source officielleChambre civile 1-2
65a7865e8121050008662fb0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
par le Juge des contentieux de la protection d'ASNIERES N° RG : 11-22-85 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/01/24 à : Me Thierry FERNANDEZ Me Christophe DEBRAY
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c5d8ceca1cd7019380
22 octobre 2024
22 octobre 2024
rendue le 07 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2023JC0008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine CIZERON Me Christophe DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9316d
15 avril 2016
15 avril 2016
C'est dans ces conditions que, par jugement du 11 février 2013, le tribunal de Grande Instance d'Evry a : - Débouté Monsieur et Madame X... de leur demande relative au débarras du jardon de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d3
7 avril 2016
7 avril 2016
04 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 06 No Section : No RG : 13/ 02231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Source officielleChambre 1-4
63ca41e79066fd7c90fc223d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SERPAT TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BERNARDOT Me Marc MAMELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8587d
21 mai 2001
21 mai 2001
NANTERRE 7ème chambre A Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP DEBRAY - CHEMIN SCP LISSARRAGUE- DUPUIS & ASSOCIES SCP JULLIEN- LECHARNY-ROL SCP KEIME/GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fc
23 octobre 2006
23 octobre 2006
: Madame Marie-Christine COLLET, ****************** FAITS ET PROCEDURE, La société EIFFAGE DU VIADUC DE MILLAU, concessionnaire de la construction et de l'exploitation du viaduc de Millau, a
Source officiellePage 3 sur 61