Christian MARTINSEGUR, président du délibéré, M. Erick ROMESTAING et M. Fabrice ALLIANY, (M. MARTINSEGUR Christian étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Vincent Rivière, demeurant 37, avenue Gambetta, 26000 Valence, 79 / Mme Marie-Christine Roy-Contancin, demeurant 38, boulevard de la République, 92210 Saint-Cloud, 80 / M.

Par mémoire enregistré le 13 septembre 2021, la société SAS OTCE, représentée par Me Martineu de la Selarl Berthiaud et Associés, agissant par Me Martineu, conclut au rejet de toutes les conclusions dirigées

Christian MARTINSEGUR, président du délibéré, M. Michel FETIVEAU et M. Charles-Emmanuel FERRAND De La CONTÉ, (M. MARTINSEGUR Christian étant juge chargé d'instruire l'affaire).

FRANFINANCE RCS de Nanterre n°719 807 406 Sise [Adresse 3] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON S.A.R.L.

SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DU DOUBS DE [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christine

.. 35, avenue Jean Jaurès 97470 SAINT BENOIT Représentant : Me Olga YAKIMENKO (avocat au barreau de ST DENIS) INTIMÉE : ORGANIC CARBOF CAVIGORG 57, rue Ampère 75017 PARIS Représentant : SCP BRIOT-MARIONNEAU

ACCOBAT Sise [Adresse 3] Inscrite au RCS de Besançon sous le numéro 383 414 133 Représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau

[8] RCS DE FREJUS NUMERO RC [N° SIREN/SIRET 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal au capital de 305 000 € [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Marie-Caroline MARTINEAU

14/ 00071 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 AVRIL 2016 APPELANTE : SA GLACES DE BOURBON ZI No 2 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU

Astrid MARIONNEAU de L'ASSOCIATION FRENKEL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE [Localité 2] [

[O], [J] -, [Adresse 2], [Localité 3], [Adresse 3] REPRESENTANT (s) : Maître, [F], [I], [V] DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BAGNAUD Christian

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 120 222 [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me François MARTINEAU

Christian MARTINSEGUR, président du délibéré, M. [V] [F] et M. [O] [H], (M. [F] [V] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

demeurant [Adresse 1] [Adresse 8] représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me François MARTINEAU

], SARL POLYGONE HABITAT CONCEPT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 1] 1975 de nationalité française, demeurant [Adresse 6] APPELANT Représenté par Me Christian

CHOPIN de la SELARL CODET-CHOPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : SOCIETE APRIL ASSURANCES 29 Rue du 14 Juillet 1789 97420 LE PORT Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU

en qualité de mandataire au redressement judiciaire de Mr [S] [I] 'APS SECURITE' C.G.E.A. de NANCY PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [I], demeurant [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Me Christine

Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 22/00014 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me DADI Ghislain Me MAYER BLONDEAU Chrstine

Christian, - B... Roselyne, épouse A..., - C... Alain, - D... Odile, épouse C..., - E... Pierre, - F...