COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02197 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3MG N° Minute :

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs

Jean-Christophe A... a été engagé le 7 juillet 1999 par la société AFFLELOU en qualité de responsable de zone au service développement.

civile ; - condamne la société Cardoit Menuiserie et Agencement aux dépens et frais éventuels d'exécution.

RETRAITE ET DE PREVOYANCE Caisse [1] CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYA ------------------------------- Notification LRAR : - Mme [V] - [1] Copie Dossier Copies électroniques : - Me Cardon

Hautes-Alpes INTIMÉE : MAAF assurances SA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christophe

SA VIGNOBLES DE LAROSE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] 308 364 645 Partie demanderesse : assistée de la Selarl CORNET VINCENT SEGUREL représentée par Maître Emmanuelle CARDON

[W] est le premier responsable de ces actes en tant que titulaire de la marque “Iron gym salle de remise en forme musculation cardio cross training cours collectifs”. 21. M.

Patrick DURAND Jean-Christophe GREMILLET Philippe ARTAUX Greffier : Μ. Christophe BOSCHER Ministère Public la République : М.

Rue Nicolas Appert 83086 TOULON CEDEX Représentée par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona

déclaration d'appel du 27 Août 2021 APPELANTE : Mme [G] [R] [L] née le 12 Août 1959 à BONE (ALGERIE) de nationalité Française 170 Rue du Mail 38530 BARRAUX Représentée et plaidant par Me Christophe

audience du 9 septembre 2025 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : SCCV [Localité 26] [Adresse 25] dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 22] représentée par Maître Christophe

sa radiation du tableau de l'ordre des médecins à compter du 1er février 2025 ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens de le réintégrer dans ses fonctions de chirurgien cardio-vasculaire

disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a prononcé sa radiation du tableau de l'ordre des médecins à compter du 1er février 2025 ; 3°) de lui permettre de réintégrer ses fonctions de chirurgien cardio-vasculaire

- Condamner les sociétés CARDIMMO, ACCES VALEUR PIERRE, et GENEPIERRE aux entiers dépens de l’instance de référé.

[P] [C] Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs EXPERTISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEGUEN Me Christophe LHERMITTE CCC: l'expert

21 Juillet 2021 APPELANTE : S.C.I. 3 BL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe

déclaration d'appel du 05 Mars 2020 APPELANTE : Mme [S] [F] née le 12 Août 1959 à BONE (ALGERIE) de nationalité Française 170 Rue du Mail 38530 BARRAUX Représentée et plaidant par Me Christophe

. : un premier coup, avec force, dans la zone cardio-thoracique, sous le sein gauche, traversant la cage thoracique jusqu'à perforer le foie, blessure susceptible d'être létale, un second coup sur la face

CENTRAL PARC NEIGE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Christophe GUY de la SELARL