Christophe, - La Compagnie L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1997, qui, pour abus

La SARL Cabinet Christophe Guerin (désormais dénommée Novalto Conseils), dont le siège est à [Localité 1] (Gironde), est un cabinet d'expertise comptable et de commissaire aux comptes.

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 23 novembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE, sous l'accusation

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 18 avril 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du HAUT-RHIN sous l'accusation d'assassinat

X... dont la voiture était entrée en collision avec celle de Mme Y..., circulant en sens inverse, puis avec la voiture, circulant derrière celle de Mme Y..., de Danielle C..., blessée à la suite de cette

le mis en examen n'a pu expliquer la provenance ; qu'il n'a pas davantage fourni les contrats afférents à ces versements ; qu'en ce qui concerne la société Iwik, fonctionnant en Mauritanie, et dont Jean-Christophe

Costa que conduisait Christophe D...; que les prévenus sont venus sciemment à l'endroit où résidait C... pour avoir une explication avec Camille C...; que Philippe X... a donné les indications nécessaires

chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2004, qui, pour infraction à interdiction de gérer en récidive, travail dissimulé en récidive, faux, usage et escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour incitation par employeur au dépassement de la durée maximale de conduite journalière, l'a

dans une tenue habituelle pour lui de se rendre dans un lieu public et qu'il l'ait laissé sur place sans plus se soucier de la façon dont Stéphane X... rentrerait à son domicile ; de même, les parents

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 26 janvier 1995, qui, pour le délit de violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Joaquim, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 26 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christophe Y... du chef de violences par

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie, falsification de chèques,

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour menace, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2007, qui, pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 1 000

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende

du chef de meurtre sur la personne de Christophe Z... ; que M.

sa voiture, qui n'avait plus d'adhérence au sol, ait quitté sa voie de circulation (unique sur la RN 17 dans le sens Paris-province), pour empiéter sur l'une ou l'autre des 2 voies de sens inverse, dont

le même acte sur sa personne ; que les faits d'attouchements sexuels et les fellations accomplies par Raymond X... sur la personne de Christophe Z..., qui ne sont pas des actes de "pénétration sexuelle