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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a7
3 octobre 2007
3 octobre 2007
du répertoire général : 06/02257 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José PERCHERON, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f65
16 mars 2018
16 mars 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle2ème Chambre
68edd8e922996ce5446fc61a
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, [M] [O], BANQUE DE POLYNÉSIE le MINUTE N° : 15 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00010 N° Portalis : DB36-W-B7J-DFQ2 AFFAIRE : [D] [W]
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f16
30 juin 2017
30 juin 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4d
2 mars 2018
2 mars 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94098
22 juin 2018
22 juin 2018
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 785
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f5
6 avril 2018
6 avril 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ecc
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Christophe X... et à Mme Joëlle D... de leur désistement d'appel, de donner acte à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b32
5 avril 2017
5 avril 2017
C/ Monsieur Gilles Y... Madame Micheline Z...épouse Y... Expéditions le : 5 AVRIL 2017 S. C. P. STOVEN PINCZON DU SEL SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL T. I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624869b1a50c277d4c5c10
20 avril 2022
20 avril 2022
[H] [X] né le 03 Janvier 1956 à [Localité 3] (42) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441, avocat postulant Assisté de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be8
19 mai 2017
19 mai 2017
Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère Greffier lors des débats : M. Christophe DECAIX M.
Source officielleChambre 2-4
69d2ffbecdc6046d474060b0
9 avril 2025
9 avril 2025
[A] [Z] -Me Christophe Denizot avocat -Me Denis Gantelme (AO) -M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b97
28 avril 2017
28 avril 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b99
28 avril 2017
28 avril 2017
Dominique GILLES, Conseiller Mme Laure COMTE, Vice-présidente placée, Mme DOS REIS a été entendue en son rapport Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9d
28 avril 2017
28 avril 2017
Dominique GILLES, Conseiller Mme Laure COMTE, Vice-présidente placée, Mme DOS REIS a été entendue en son rapport Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c74
16 juin 2017
16 juin 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d3b
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f9
6 avril 2018
6 avril 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed6
17 février 2016
17 février 2016
Gilles X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, MINISTERE PUBLIC P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363c
28 octobre 2016
28 octobre 2016
assisté de Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de Papeete INTIMES Monsieur Jean-Christophe Z... ... Monsieur Serge A... c/ o B... Dominique,...
Source officiellePage 3 sur 107