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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6162a73ff901d4f689722e6a
28 février 2013
28 février 2013
ET CIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [G] (Gérante) en vertu d'un pouvoir général, assisté de Me Christine BAUDOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R169 substitué par Me Jean-christophe
Source officielle2ème Chambre
6033bf2ccf382a72046f3604
4 avril 2017
4 avril 2017
Française [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [N] [L] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 5] (ALLEMAGNE) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Christophe
Source officielle1ere Chambre
634f9590b5afe5adfff28a61
18 octobre 2022
18 octobre 2022
décembre 2020 APPELANTE : LA SOCIÉTÉ ALPES CAMPING CAR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe
Source officielle1ere Chambre
64a3b8976523a105dba2affe
3 juillet 2023
3 juillet 2023
avocat au barreau de HAUTES-ALPES INTIMES : Mme [RD] [TW] épouse [F] née le 15 avril 1966 à [Localité 27] de nationalité Française [Adresse 34] [Localité 3] représentée par Me Christophe
Source officielleChambre Commerciale
67f0bc628f7cbd382f4d31b5
3 avril 2025
3 avril 2025
BOWLING [6] au capital de 10.000 ', immatriculée au RCS de GAP sous le n°535 173 892, prise en la personne de son Liquidateur amiable Madame [O] [C], [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christophe
Source officielle17e chambre
6036175ba1b9927b23827ae1
17 décembre 2015
17 décembre 2015
rendu(e) le 21 Septembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 09/01822 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-christophe
Source officielleChambre civile section A
69678454cdc6046d474210df
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[J] [Z] né le 20 mai 1955 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représenté et plaidant par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
Source officielle2ème Chambre
627b55a376c5d9057df80092
10 mai 2022
10 mai 2022
SCI CENTRAL PARC NEIGE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 13 Avenue Maurice Petsche 05100 BRIANCON Représentée et plaidant par Me Christophe
Source officielleChambre Commerciale
5fdb1098dccfcea50d5bb3cb
11 avril 2019
11 avril 2019
au barreau de HAUTES-ALPES INTIME : Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61629bc4eaaf44d62f53e9b9
7 février 2013
7 février 2013
APPELANTE SA SOCIETE FRANCAISE DE FINANCEMENT DES TELECOMMUNICATIONS FRANCETEL [Adresse 2] représentée par Me Christine BAUDOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R169 substitué par Me Jean-christophe
Source officielleChambre Commerciale
63119d8e6f0d304f138e5e44
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau des HAUTES-ALPES INTIMÉE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES S.A.
Source officielle8ème chambre
66fe355b91b69e88a370fca9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
RCS de Gap sous le n° 437 579 469, dont le siège est sis [Adresse 1] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
23 janvier 2025
(Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Avocat - R142) ET : 1) SA JEAN NAUDET, dont le siège social est [Adresse 3] RCS B 335108056 Partie défenderesse : comparant par Me Jean-Christophe
Source officielleCh. Sociale -Section A
602261520ef7f857ae7bb938
2 février 2021
2 février 2021
barreau de GRENOBLE INTIMÉE : SAS SUDALP II, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Christophe
Source officielle2ème Chambre
5ffc8f5135849964ee8d3de1
5 janvier 2021
5 janvier 2021
[F] [C] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162da75dda066944ee0e8eb
25 avril 2012
25 avril 2012
avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SAS BARD FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christine BAUDOIN de la ASS LMT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163ca2076640886b9a72651
11 mars 2010
11 mars 2010
Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Anne LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE EURL MEDICAL CONTENEUR [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Christophe
Source officielleChambre Commerciale
6793332b32b173f45a7c8dcd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
avocat au barreau des HAUTES-ALPES, postulant et par Me André BUFFARD, avocat au barreau de SAINT ETIENNE, INTIMÉE : COMMUNE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christophe
Source officielleCh1 Procédures Civiles
697c1a5bcdc6046d4730d890
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N° N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXZ7 DEMANDERESSE : Madame [E] [F] [D] née le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 14] demeurant [Adresse 10] - [Localité 1] représentée par Maître Christophe
Source officielleChambre Commerciale
69f43ef9cdc6046d472e3964
30 avril 2026
30 avril 2026
EXPERTISE COMPTABLE DU BUECH dite 'ECB' prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe GUY de la SELARL
Source officiellePage 3 sur 37