CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Jugement rendu le 16 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : C N° RG : 19/00066 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe

Source officielle

15e chambre

652f79b2b053208318995ced

Appel

12 octobre 2023

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [H] [Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Jean Christophe LEDUC, Plaidant/Constitué, avocat au barreau

Source officielle

21e chambre

63c10a6fbf9fd47c90a13ed8

Appel

12 janvier 2023

rendu le 13 novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : F19/00349 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe

Source officielle

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df25

Appel

25 mai 2011

cour : Jugement rendu(e) le 05 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00620 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe

Source officielle

17e chambre

64379e7a9477fe04f5cc6883

Appel

12 avril 2023

Jugement rendu le 10 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : F 19/00361 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6711fb0e7603bf88a1884d29

Appel

17 octobre 2024

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 20/00261 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marine GARDIC Me Jean Christophe

Source officielle

Chambre civile 1-6

6789f235e53fca3659f672ee

Appel

16 janvier 2025

EXPRO, JCP de [Localité 11] N° RG : 20/00473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Jean Christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES, Me Mélina

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f701

Appel

16 mai 2012

Jugement rendu (e) le 27 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00511 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean christophe

Source officielle

Chambre sociale 4-2

65b370c18c0355000835f8ef

Appel

25 janvier 2024

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : RE N° RG : 23/00622 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mathilde PUYENCHET Me Jean christophe

Source officielle

21e chambre

60328b18c877e5be9d373765

Appel

11 janvier 2018

déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 2012-351 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS C2J Me Jean christophe

Source officielle

17e chambre

6034ec95977823186e6d9c56

Appel

7 juillet 2016

la cour : Jugement rendu(e) le 02 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Encadrement N° RG : 11/00328 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean christophe

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fd3

Appel

29 mars 2018

. : 14/00622 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean christophe LEDUC Me Véronique A...

Source officielle

Chambre sociale 4-6

69731428cdc6046d4762f634

Appel

22 janvier 2026

Janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/3871 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe

Source officielle

15e chambre

615e0d65c25a97f0381f4d1b

Appel

18 février 2015

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Novembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de DREUX N° RG : 11/00320 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean christophe

Source officielle

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df27

Appel

25 mai 2011

cour : Jugement rendu(e) le 17 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00621 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe

Source officielle

6e chambre

642fb7cbcece1704f5747ad2

Appel

6 avril 2023

le 06 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES N° Section : I N° RG : 18/00374 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean christophe

Source officielle

4ème chambre 2ème section

68dec3d86af9fd1f8094dfbd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

rendue le 2 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Alexis LEGENS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1933 et par Me Jean-Christophe

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

616355cdbf1fa7f870d29fb4

Appel

7 juin 2011

rendu le 25 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section activités diverses RG n° 07/01189 APPELANT Monsieur [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-Christophe

Source officielle

15e chambre

5fd8744f05d19a77e30d72f3

Appel

9 décembre 2020

le 20 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Dreux N° Section : Industrie N° RG : 16/00142 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Jean Christophe

Source officielle

19e chambre

5fdcddce994f0448aad44c01

Appel

24 octobre 2018

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Commerce N° RG : 14/00530 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicole GRYSON Me Jean-Christophe

Source officielle

Page 3 sur 6

← Précédent Suivant →