. ; Joint les pourvois n° W 06-11.773 et K 06-11.786 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Christophe Y... est décédé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit

Elle soutient que tous les faits à l'origine de la procédure sont antérieurs et qu'aucune action fondée sur ces faits ne saurait prospérer à son encontre.

PCB SOLAR, RCS de Paris n°513814202, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Rébecca ICHOUA, avocat au barreau

Christophe X..., demeurant ..., 3°/ de la société SOCAE, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 DESISTEMENT LA PRESIDENTE : Anne-Claire MASTAIN GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS Monsieur [P] [V] né le à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe

Christophe X... avant son acquisition et que, d'ailleurs, aucun prêt bancaire n'aurait pu être obtenu sans ce document -que les documents prévisionnels également communiqués à M.

[Adresse 7], RCS de [Localité 9] N° 352 413 991 Représentée par son gérant Monsieur [W] [Y] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Christophe BIETH, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire

sur ces conclusions tirées des déclarations mêmes de la victime, de sa femme et de son fils, affirmer que "les déclarations d'Eric Y..., de son fils et de son épouse étaient concordantes et précises"

La société Sola Concept a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 5 février 2025.

Désiré et Christophe Y..., accueilli la demande de M. Jeanville X... et décidé qu'à l'exception de certaines enclaves, M.

* * * Vu le jugement du 14 janvier 2002 par lequel le tribunal de grande instance de Paris, saisi par Mme Sonia Y..., épouse X..., qui agissait contre son vendeur, M.

* * * Par acte sous seing privé du 13 octobre 2007, Mme Sonja X... a vendu à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Jean-Christophe, - LA SOCIETE PHOTONIUM, civilement responsable, - LA COMPAGNIE MAAF, partie intervenante, - Y...

, de la société Bpce Iard, de la société France Solar et de la société Qbe.

épouse ; - de méconnaissance de son droit de propriété. 3.

Jean-Michel X...et Mme Sonia Z..., épouse X...

Vu la procédure suivante : Le 21 septembre 2010, la société Solar Electric Martinique a demandé au tribunal administratif de Fort-de-France de la décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels

Mademoiselle Sonia A...née le 10 février 1978 à PALAISEAU AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU EN QUALITE D AYANT DROIT DE MADAME NICOLE Z...DECEDEE LE 14 JUIN 2011 demeurant ...

; Mais attendu qu'il convient de constater que la société BRESSOR s'est seulement limitée à procéder dans la lettre de licenciement à la retranscription des agissements dénoncés par Aurélie Z... dans son