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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720c3cd580146773ee2fb
11 janvier 1989
(chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°) de Monsieur le directeur de la Solidarité départementale, place Ancien Foirail, à Auch (Gers), 2°) de Madame la directrice de l'AERIUM, à Saint-Clar
soc
613723c3cd5801467740dd81
5 juin 2001
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Charbonnière et Pétrolière Patin- SCP Patin, dont le
613720bacd580146773ede79
25 mai 1988
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Thomas père et fils, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen
613720eecd580146773ef91f
7 mars 1989
Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Ponsard, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme Z..., de la SCP Peignot
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201881
1 décembre 2011
X..., qui avait été employé du 11 septembre 1958 au 30 septembre 1988 par les Houillères du bassin de Lorraine aux droits desquelles vient l'établissement public Charbonnages de France, représenté par
1ère chambre
DTA_2200557_20230525
25 mai 2023
Par arrêté du 22 octobre 2021, le maire de la commune de Charbonnières a accordé un permis de construire une maison individuelle à M.
Chambre 6 - Référés Pdt
670594241296b51ba2ba8680
8 octobre 2024
CABINET CHARBONNIER S.D.C.
613720c1cd580146773ee218
25 janvier 1989
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Ponsard, les observations de Me Blanc, avocat de Mme veuve X..., de Me Choucroy, avocat de M.
613720a6cd580146773ecf2e
21 décembre 1987
Claire, de Me Delvolvé, avocat de la société Vitagermine Villenave d'Ornon, les conclusions de M.
61372119cd580146773f0f5e
14 février 1990
Louis X..., demeurant à Tournecoupe Saint-Clar (Gers), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
61372119cd580146773f0f5f
Chbre Sociale Prud'Hommes
69724ef1cdc6046d474e79f1
2 octobre 2025
débouté la SAS 24 Sainte Claire de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SAS 24 Sainte Claire à payer à la SARL One Protecteam la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de
61372106cd580146773f05ab
10 mai 1989
Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille
613720accd580146773ed425
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de Me Vincent, avocat de M.
CHAMBRE 8 SECTION 3
616307fb5a67331bacec3c39
12 avril 2012
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2012 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Patricia PAUCHET, greffier, auquel la minute
ECLI:FR:CCASS:2010:C201888
21 octobre 2010
X..., salarié des Houillères du bassin de Lorraine aux droits desquelles est venu avant sa liquidation l'établissement public Charbonnages de France (l'établissement public), a adressé à l'union régionale
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. de Y
61372165cd580146773f367b
16 octobre 1990
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Cardif, les conclusions
6137213fcd580146773f233c
26 juin 1990
René, Eugène B..., demeurant ... le Haut (Haut-Rhin), 2°) Mme Claire, Alfreda B..., épouse de M.
61372149cd580146773f285d
25 avril 1990
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de Me
61372129cd580146773f17c3
19 décembre 1989
Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société à responsabilité
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