Le droit à la santé et au repos est au nombre des exigences constitutionnelles. 14.

ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE DU GROUPE CLARINS

[H] [S] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 4], élisant domicile au cabinet de Me Clarisse Scialom - [Adresse 1] ; Comparant Représenté par Me Clarisse SCIALOM, avocat au barreau de MELUN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

La bailleresse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire, alors « que sont réputées non écrites les clauses qui ont pour effet de faire échec

cour d'appel a entendu traiter cette clause comme une clause abusive, et a ainsi violé les articles 1131 du Code civil, L. 111-2 et L. 124-1 du Code des assurances, tels qu'ils doivent être interprétés

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2021, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clarisse

Deux enfants sont issus de cette union : - Clarisse, née le 15 mai 1998, - Clémence, née le 19 juin 2003.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clarisse Y..., demeurant à Gap (Hautes-Alpes), ..., en cassation d'un jugement

De cette union sont nés trois enfants, Julien né le 22 octobre 2002, Laura née le 15 octobre 2003 et Clarisse née le 28 juin 2005.

pourvoi n° J 21-14.306 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société d'exploitation de la clinique les eaux claires

, rue de la Bonne Santé, Clinique Pasteur, 2°/ la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CLAIRIERE, dont le siège est à Fort-de-France (Martinique), lieudit quartier Clairière, rue de la Bonne Santé, Clinique

Mais son état de santé lui permettait de se rendre à son travail qu'il occupe en tant que gestionnaire des ressources humaines. M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier deux mille vingt trois APPELANTE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clarisse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS