A AMIENS, VEUVE COQUEREL, ACTUELLEMENT EPOUSE BELLINOT, A ETE ENGAGEE LE 2 JANVIER 1969, EN QUALITE DE SECRETAIRE DE DIRECTION, POUR UNE DUREE DE QUATRE ANNEES, PAR GERMAIN, EXPERT X...

rendu le 07 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 15/00186 APPELANTE Fondation DES DIACONESSES DE REUILLY venant aux droits de l'Association ABEJ COQUEREL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Leclere Coquerelle, dont le siège social est à Compiègne

rendu le 07 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 15/00188 APPELANTE Fondation DES DIACONESSES DE REUILLY venant aux droits de l'Association ABEJ COQUEREL

B A, représenté par Me Cocquerez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2023

Le 4 juin 2014, l'association ABEJ COQUEREL a interjeté appel de cette décision.

[K] [C] Assisté de Maître COCQUEREZ Hubert, avocat commis d’office, En présence de M.

[X] né le 24 Février 1986 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité algérienne Au centre de rétention administrative de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ

Au cours de l'audience publique du 21 mai 2025 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Cocquerez, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai et 6 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Cocquerez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

A B, représenté par Me Cocquerez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16

[E] [D] né le 05 Août 1990 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ

A B représenté par Me Cocquerez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par

donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 13 Janvier 2025 par Mélanie COCQUEREL

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Sylvie Evelyne Réjane Y... épouse X...

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Patricia Raymonde Germaine Z...

donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 13 Janvier 2025 par Mélanie COCQUEREL

[D] [C] [L] Assisté de Maître COCQUEREZ Hubert, avocat commis d’office, ________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité

[G] [P] (absent, cf PV de refus de se présenter à l’audience) Représenté par Maître COCQUEREZ Hubert, avocat commis d’office, ______________________________________________________________________ DEROULEMENT

né le 20 Juillet 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ