F C, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Italie, Etat responsable de l'examen

A B, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer vers l'Italie ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 aout 2021, Mme A B, représentée par Me Dorina Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2020, par laquelle le

A B, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence; 2°) de mettre à la charge de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021, Mme B A, représentée par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2020 par laquelle le

B C, représenté par Me Cojocaru, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du 6 juillet

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A B, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a interdit le retour sur le territoire français pendant un

A B, représenté par Me Cojocaru, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de

D C, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités italiennes responsables de

B D, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités néerlandaises responsables

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme B D, représentée par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

E A, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités italiennes responsables de

E B, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités espagnoles responsables de

A B, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, en

B A, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

B C, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'une

Cojocaru, dénonçait l’attitude agressive que le procureur D.M. aurait eue à son égard en présence de son avocat.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023, notifié le 16 mai 2023, par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2023, Mme D C, représentée par Me Cojocaru, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023, notifié le 3 avril