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541 résultats pour « Constance FLECK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

65a785298121050008662f26

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

heures 21 formé par : Mme [L] [C], née le 31 Juillet 2005 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2], hospitalisée au CENTRE DE SANTE MENTALE [5] de[Localité 2]O ayant pour avocat désigné Me Constance

Source officielle

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CA

Chambre Etrangers/HSC

68e89302f271a402af33b836

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 30 Septembre 2025 par Me Constance

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68105eb6f4420d4e95ca2a1e

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

électronique par : Mme [B] [M] née le 01 Juin 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier [3] ayant pour avocat désigné Me Constance

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

667519682a983144d72f436b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[C] [D], né le 20 Avril 2000 à [Localité 3] [Adresse 1], hospitalisé au centre hospitalier spécialisé [2] de [Localité 4] ayant pour avocat désigné Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65a7852d8121050008662f28

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[N] [U], né le 20 Avril 2000 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1], hospitalisé au centre hospitalier spécialisé [3] de [Localité 5] ayant pour avocat désigné Me Constance FLECK, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66d6a655f26600b42a6edf61

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[S] [I] né le 17 Juillet 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Juillet 2024 à 14

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

668cd250bbc9a118c6c64017

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[E] [S] né le 13 Octobre 1987 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04 Juillet 2024 à 15h54

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

668f76e09b65e642c5878684

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[E] [B] né le 30 Novembre 1992 à [Localité 3] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Juillet 2024

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1135c6cdc6046d47a60b7b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Q] [P] né le 30 Janvier 2000 à [Localité 1] (14) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [Etablissement 1] ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ff3

Appel

28 septembre 2021

28 septembre 2021

INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Constance FLECK, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

678569a8aaacbea0fe68168a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [C] [N] [P] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 8] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Constance

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

628490b5498a54057d103028

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[G] [U] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Mai 2022 à 18h16 par

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

668cd250bbc9a118c6c64019

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[R] [O] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04 Juillet 2024 à 18h05

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68e1fb77364b3ebed3bf052c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[N] [E] né le 19 Juillet 1994 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Octobre 2025 à 15h16

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6788a09aa1dbfbd5d79cd5b2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[D] [E] né le 28 Août 2006 à [Localité 10] (LIBYE) de nationalité Libyenne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Janvier 2025 à 16H27 par

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69facceacdc6046d47bea65d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[S] [P] né le 30 Septembre 1976 à [Localité 1] de nationalité Roumaine ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Mai 2026 à 20h30 par le magistrat

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

696745dacdc6046d473ae310

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[I] [W] né le 10 Décembre 1974 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Janvier 2026 à 16h12

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902e8

Appel

22 février 2013

22 février 2013

Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Estelle A... ... 35580 GUICHEN Appelante, comparante en personne, assistée de Me Constance FLECK, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd9100c

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Sébastien X... ... 35190 BECHEREL Appelant, comparant en personne, assisté de Me Constance FLECK, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6960b8a3cdc6046d47b8a45d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[X] [V] né le 04 Mai 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES Vu l'ordonnance en date du 7 janvier 2026 rendue par le magistrat

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