DU LITIGE Suivant contrat signé le 23 septembre 2022, Monsieur [G] [Z] et Madame [J] [W] épouse [Z] aux droits de laquelle viennent Madame [I] [Z] et [P] [Z] ont donné en location à Monsieur [C] [M] un

Par courrier du 24 octobre 2024, le notaire de Monsieur [R] [H] a mis en demeure l’acquéreur de se présenter en son étude le 19 novembre 2024 aux fins de réitération de l’acte de vente.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

[E] [V], Condamner Monsieur [E] [V] à payer à la SCI [G] [Z] [L] [O] une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant de 5.281,76 euros, jusqu'à ce que Monsieur [E] [V] ou tout occupant de son chef,

[J] [Z] aux dépens concernant la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 09 juillet 2025 et le coût du commandement de payer du 24 juin 2025 ; - condamner Monsieur

Il ne justifie pas de la nécessité de procéder à une lettre de mise en demeure par avocat, une simple lettre de mise en demeure étant suffisante au recouvrement de la créance.

Par acte en date du 4 mars 2024, le syndicat des copropriétaires a fait assigner Monsieur [M] [V] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, sollicitant du tribunal de : -condamner Monsieur [M] [V] à lui

L'expert indique que le projet lui parait avoir été conduit dans la précipitation et que la direction du chantier a manqué de coordination.

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [W] [V] a fait signifier à Monsieur [D] [Y] le 23 mars 2023 un commandement de payer la somme principale de10 501,25 euros, visant la clause résolutoire et a

Madame [E] [Z] et Monsieur [O] [D], partie perdante, supporteront la charge des dépens de la présente instance.

Malgré ce recours, une mise en demeure de payer a été adressée à Monsieur [A] le 20 février 2024.

est décédé le 19 juin 1994, en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Mme Y... , et leurs trois enfants, Corinne, Valérie et Thierry ; que Mmes Corinne et Valérie X...

UNICIL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR: Monsieur [F] [I] né le 20 Novembre 1986 à [Localité 6] (ESSONNE) [Adresse 7] [Adresse 2]

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2024R01318 DEMANDEUR SAS GPNI PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Corinne CHERKI [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ETUDES COORDINATION TRANSPORTS

Par courrier recommandé dont l’accusé de réception a été signé le 15 avril 2022, Monsieur [C] [T] a mis en demeure Monsieur [V] [B] de luirestituer la somme de 33000 € outre divers frais et de reprendre

L'expulsion de Monsieur [W] [U] et de Madame [V] [B] épouse [U] sera ordonnée en conséquence.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Monsieur [J] [S] Monsieur [P] [E] Assistés lors des débats par Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Monsieur [K] [I] Monsieur [V] [Q] Assistés lors des débats par Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA

Par ailleurs, BNPP adressait à LOUFIX les courriers suivants : le 3 mars 2023 : mises en demeure sur les deux prêts de régulariser les échéances demeurées impayées (échéances de février 2023) ; le 21

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller