MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Représentant : Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Dominique RAYNARD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat

d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : Société [1] venant aux droits de la société [2] (société absorbée) à compter du 1er janvier 2026, représentant : Me Dominique RAYNARD de la SCP COURTEAUD

Artigues, Aunat, Belcaire, Belfort-sous-Rebenty, Belviane et Cavirac, Belvis, Bessede de Sault, Cailla, Campagna de Sault, Campagne sur Aude, Camurac, Chalabre, Comus, Corbières, Coudons, Cournozouls, Courtauly

TERIDEAL PROVENCE (anciennement TERIDEAL STAR’S JARDIN) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Gilles ROUMENS de la SCPA COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2026, la société Teridial Segex Energies, représentée par la SCPA Courteaud-Pellissier, demande au juge des référés, statuant en

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, la société Orange, représentée par la SCPA Courteaud-Pellissier agissant par Me Roumens, demande au tribunal : 1°) d'annuler

DIFFERENTE DE CELLE QU'ELLE COMPORTAIT LORS DES DEBATS SANS QU'IL AIT ETE PROCEDE A LA LECTURE D'UN NOUVEAU RAPPORT ET A LA REPRISE DES CONCLUSIONS; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET A ETE RENDU PAR MM COURTEAUD

tendant à l’annulation de l’arrêté du 21 février 2020 en tant qu’il ne classe pas en « zone sinistrée » les communes de Achey, Amoncourt, Anjeux, Autet, Bassigney, Champlitte, Conflans-sur-Lanterne, Courtesoult-et-Gatey

          The applicant was employed by Courtaulds from November 1973 as a heavy goods driver.

    Meanwhile, in the United Kingdom, Courtaulds had petitioned the Patents Court to revoke the applicant company's patent.

jugement rendu le 05 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/02697 APPELANTES SA BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Baptiste COURTEAULT

représentée par Me Sylvie MEYER HEINE CLANCIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D604 INTIMEE Association AFPA 13 palce du Général de Gaulle 93108 MONTEUIL SOUS BOIS représentée par Me Jean-Baptiste COURTEAULT

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/12144 [X] [I] épouse [Y] C/ [K] [Z] Grosse délivrée le : à :SCP BADIE ME COURTEAUX

Madame [B] [E] ÉPOUSE [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Raoudah M'HAMDI, suppléé légalement par Me Véronique BENTOLILA, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Olivier COURTEAUX

Représentés et plaidant par Maître Laurence DE SANTI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, substituée par Maître Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT

Henri X..., demeurant à Crouzilles (Indre-et-Loire), Les Courteauderies, en cassation d'un jugement n° 293/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier

GUERINEAU 14, avenue Victoria 75001 PARIS DEMANDEUR comparant en personne 2°) BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS DÉFENDERESSE représentée par Maître COURTEAULT, avocat

/ 027 N° RG 23/15128 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIKH [J] [Y] C/ [P] [K] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX

2013 N° 2013/356 Rôle N° 12/20664 [C] [M] C/ Association ISI - INSERTION SOLIDARITE INTEGRATION Grosse délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX

représenté par Me Christophe DALMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Appelant Monsieur [M] [N] héritier de Madame [P] [N], Représenté par Me Olivier COURTEAUX