L'acte de cession prévoyait notamment une garantie de passif spécifique au titre d'un partenariat noué par la société Créatis avec la société Panorimmo, ayant suscité le dépôt de nombreuses plaintes de

CREATIS dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Claire MAILLET, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE

Gérard Y... a procédé à des minorations de recettes profitant aux mis en cause puis que d'autres systèmes de tricherie ont été mis en place, tel le vol systématique de plaques aux tables de jeux : les croupiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI) d'Ile-de-France

En conséquence, il convient de déchoir la SA CREATIS de son droit aux intérêts.

fait grief aux intérêts de Sébastien X... dès lors qu'elle a omis de statuer sur des faits d'escroquerie régulièrement dénoncés par ce dernier et commis par Lyonnel Y... par le biais de la société Créatis

; qu'en se fondant à la suite sur les déclarations de cet inspecteur pour écarter le moyen développé par la défense concernant l'absence de zone humide à l'endroit où le plan d'eau litigieux a été creusé

Au soutien de sa demande, la SA CREATIS fait valoir que le premier impayé ayant entraîné la déchéance du terme se situe au 30 mars 2024. Le mandataire de la SA CREATIS a comparu à l’audience.

février 2005 entre Mme Nicole Y..., épouse Z..., et Mme Maggie B..., épouse X..., portant sur la propriété des actions de la société, de la répartition des bénéfices et des pertes (99,99 % pour le croupier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bureau Créqui et Associés, société à responsabilité limitée, dont le siège

Crousier et Mme Bresdin, se borne à prononcer le divorce aux torts partagés en considération de l'analyse opérée par le premier arrêt ; que ce second arrêt ne comporte aucune mention permettant de s'assurer

EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 14 mars 2012, la SA Creatis (ci-après la société Créatis) a consenti à Mme [H] [H] et M.

deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [U] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de condamnation solidaire de la SMABTP au titre des désordres relatifs à la réfection du crépi

François Crèze président de chambre " assesseurs : M. Noël Pottier, conseiller, M.

Ils soutiennent que : - leur fille a été victime d’un accident de skateboard lorsqu’elle était accueillie par le centre d’accueil et de loisirs de la commune de Creuzier-le-Vieux le 27 juillet 2021, lui

La SA CREATIS est représentée par son conseil. Elle réitère ses demandes.

La société Créatis a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

environnement rural, a violé le principe selon lequel nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; 2°/ que ne caractérise pas plus un trouble anormal de voisinage le fait d'avoir fait creuser

François Creze, président de chambre, M.

Par actes de commissaire de justice des 20 juin et 6 août 2025, la société SA Creatis a fait assigner Mme [L] [A] et M.