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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
63cb92da9c02507c9078dd8c
19 janvier 2023
de GRENOBLE En date du 20 Juin 2022 Suivant déclaration d'appel du 12 Juillet 2022 APPELANTS Monsieur [U] [N] [Adresse 3] [Localité 1] assisté de Me Sabine LEYRAUD de la SELARL CLEMENT-CUZIN
Chambre 3 - JEX mobilier
67536aa46456959dfb714732
15 octobre 2024
INTRUM DEBT FINANCE AG GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : CCC DÉLIVRÉES LE : A : la SELARL BLG AVOCATS Me Aurélie CUZIN CCC notifiées LRAR + LS LE : A : Monsieur [E] [P] S.A.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502489_20250320
20 mars 2025
Par une décision du 31 décembre 2024, le maire de la commune de Thorame-Basse a refusé de faire droit à cette demande.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445771.20211020
20 octobre 2021
C D en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Thorame-Basse (Alpes-de-Haute-Provence
651fa554c601f0831899171b
5 octobre 2023
et par Me Audrey LANCON de la SCP FROMONT BRIENS, avocat plaidant, inscrit au barreau de LYON, Et INTIMEE : Madame [U] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN
1ère Chambre
DTA_2006522_20230330
30 mars 2023
Ouillon, rapporteur public, - et les observations de Me Alzieu-Biagini, représentant la commune de Thorame-Basse. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
67102020e2125aac37757e63
4 octobre 2024
[D] [Z] CONTRE Mme [T] [F] [R] épouse [Z] Grosse :2 Me Aurélie CUZIN Me Mohamed KHANIFAR Copie : 1 Dossier Me Aurélie CUZIN Me Mohamed KHANIFAR PARTIES : Monsieur [D] [Z], né le
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
678ebe33bfd75b73b3e44752
6 janvier 2025
[F] [L] [P] [O] Grosses : 2 SCP VILLATTE-DESSERT Me Aurélie CUZIN Copie : 1 Dossier Me Aurélie CUZIN Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [C] [G] [J] épouse
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2402106_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme A Chaillan demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Thorame-Basse
633fc308e633183e2ee179d6
6 octobre 2022
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE Prise en son établissement sis [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau
ORTA_2500741_20250623
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025 Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 31 décembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Thorame-Basse a
Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f822
15 mai 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 mai 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
6253cc21bd3db21cbdd8f369
30 juin 2009
de Me SEVINO, substitué par Me CUSIN-ROLLET, avocat R.
66878cd805d6f7f678d49156
4 juillet 2024
MEETWASHING prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER
Reconduite à la frontière
DTA_2310700_20231212
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet
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30 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01128
1 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cummins France que sur le pourvoi incident relevé par la société
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21 février 2008
CUMMINS FRANCE Société ARCOMA C/ S.A. CUMMINS FRANCE Société ARCOMA S.A.
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01130
X... ont fait assigner devant le juge des référés la société Cummins France (la société Cummins) aux fins d'expertise dont les opérations ont été rendues communes à la société Clerivet marine ; que le
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