à accomplir; qu'à l'heure actuelle il reste à recevoir l'expertise psychologique de Jean-Pierre X..., attendre le délai de l'article 175 du Code de procédure pénale et permettre au procureur de la

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 mars 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

ou des déclarations mensongères" ; qu'il résulte des termes mêmes de la plainte avec constitution de partie civile formulée par Jean-Pierre X... que les pressions, menaces, manoeuvres ou articles dont

Anfaita, parties civiles, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 21 août 2003, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Jean-Pierre B... du chef de viols

Jean-Baptiste F..., a été mise en examen pour complicité des faits de fraude fiscale reprochés à MM. Jean-Bernard G..., U... S... , Jean-Yves H..., Arnaud I..., Mme Christine J..., épouse K..., MM.

Pierre-Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1993, qui l'a condamné, pour fraudes fiscales, à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis ainsi

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2004, qui, pour contraventions au Code de la route, l'a condamné à deux amendes de 250 euros chacune

; que les Etablissements Pierre X... ont assigné la SCA et Jean Marcel Launay; que, par arrêt devenu définitif du 9 mai 1990, la cour d'appel d'Angers a décidé que le préjudice subi par Pierre X... s'élevait

de Philippe Z... que les directeurs Jean-Guy X... et Pierre Y... ont exercé leurs pouvoirs disciplinaires dans quelques situations où les conducteurs ne respectaient pas les horaires de travail ; que

Jean-Pierre, - Y...

Y... ; que le journaliste relate en premier la version de Jean-Pierre Y... qui aurait reconnu avoir tenu des propos peu amènes à l'égard de Madame X... et a affirmé qu'après un retour au calme, en

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Jean-Pierre, - X...

Z... ou à Jean-Michel X... par Pierre Y... ; qu'après la mise en liquidation de la société Formapro en juillet 1992, quelques candidats étaient transférés à l'auto-école X..., mais d'autres obtenaient

par Me Richard, avocat de Vincent X..., il est conclu à l'annulation de l'ordonnance déférée au motif que le juge des libertés et de la détention, Jean-Pierre Bandiera, qui l'a prononcée, avait été à

Jean-Pierre, - Z... Christian, - X... David, - D...

Jean-Marie, - X...

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Guy, - Y...Jean-Pierre