Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par le préfet du Val-de-Marne : Considérant que le jugement attaqué en date du 16 juin 1995 du conseiller délégué par le président

sectorisations contestées ni sur la fermeture du collège Val de Vire ; - la décision d'une double sectorisation vers Vire Maupas ou Vire Val de Vire pour les familles résidant dans l'actuel secteur

barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, vice procureur de la République ; L'audience se tenant à double

ROY en vertu d'un pouvoir général INTIME Société AUTOCARS DE MARNE LA VALLEE (A.M.V.)

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 31 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande

Par acte du 15 septembre 2016, la société Simafor a donné à bail commercial à la société Brossette des locaux, sis [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 3] (Val-de-Marne), moyennant un loyer annuel de

confiance ; " aux motifs que François Y..., tenancier d'un restaurant à l'enseigne Chez François, reproche des détournements de fonds à Raphaël X..., président-directeur-général du cabinet comptable Vdf Val

sens le chemin de Val Sec. 3.

Vu la procédure suivante : La société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV 94) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de suspendre

Christian X un droit à pension au taux de 15 % ; 2°) statuant au fond, d'annuler le jugement du tribunal départemental des pensions du Val-d'Oise du 25 mai 2000 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

branches sur la D 33 dans le sens Vineul Huisseau-sur-Cosson ; que les dommages occasionnés à l'avant gauche du véhicule [...] établissent que Mme W... avait déjà entamé sa manoeuvre lorsqu'elle a été doublée

mêmes de l'arrêt attaqué que plusieurs des plaignantes ont affirmé avoir entretenu une liaison avec leur praticien et avoir consenti aux relations sexuelles dénoncées (Florence A..., Virginie Z..., Valérie

Michel X..., 4 / Mme Josiane Z..., épouse X... demeurant tous deux ... à Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise), 5 / M.

Ce poste indemnise également la perte de retraite que la victime va devoir supporter en raison de son handicap, c'est-à-dire le déficit de revenus futurs, estimé imputable à l'accident, qui va avoir une

Il résulte de tout ce qui précède que le pourvoi de l'association de défense du Val de Dronne et de la Double et autres doit être rejeté. 12.

La SCEA Val de Saône, M.

C A, représenté par Me Cayla-Destrem, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Centre-Val de Loire à lui verser la somme de 139 255 euros ; 2°) de mettre à la charge de la région Centre-Val

Par un courrier en date du 6 avril 2023, le préfet du Val-d'Oise a informé le gérant de la SARL BONISAR de son intention de procéder à la fermeture administrative de l'établissement " O Double 6 " pour