LECLERC [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Clothilde LERAY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 282 S.A.S.

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 22 Mai 2026 LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle

par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Claire PASQUIER, avocat commis choisi, - à M. le Préfet du Calvados, - au directeur de l'établissement d'accueil

: Me Ivana COURSEAU de la SARL AVOCATS SC2 SARL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 739 et Me Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 & H, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 26/00474 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXIO N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 03 Avril 2026 LA JUGE DES REFERES : Tiffanie REISS, vice-présidente LA GREFFIERE : Isabelle

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 291 APPELANTE C/ SA [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS

La société APAVE EXPLOITATION FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 2]. Demanderesses, Représentées par Maître Alexandre BOUCHER, Avocat au barreau de RENNES sis [Adresse 3].

X... , affilié au régime général de sécurité sociale en qualité de salarié de la société Isabelle pizza ; qu'ayant ultérieurement constaté que l'intéressé exerçait en fait la gérance de cette société,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DU 22 Mai 2026 LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle

Régulièrement assignée, la société Allianz Iard n’a pas constitué avocat. La clôture avait été prononcée le 25/02/2026.

la teneur suit : ENTRE : Madame [S] [D] [C], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Isabelle LAURET de la SELARL MIL AVOCAT & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025013651 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société INOVAXO - nom commercial COGETI-LOGIWIN, dont le siège social est situé [Adresse 1].

PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR : SCCV ENGHIEN LES BAINS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique LE BRUN de la SELARL CABINET LE BRUN, avocats au barreau de VAL D

chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

de la partie civile et les réquisitions du ministère public, la parole étant ensuite donnée à l'avocat de la prévenue, laquelle a eu la parole en dernier; qu'il en résulte que les dispositions de l'article