N°26/00021 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00069 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJHS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [17] [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 2] représentée par Me Thibault

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mars et le 7 avril 2025, la SARL BVL Architecture et la SARL BMT et Associés Architectes, représentées par la SELARL Morel Thibaut, demandent au tribunal

risques dans les conditions prévues par le dernier de ces textes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, la Caisse générale de sécurité sociale a réclamé à la société La Thibault

née le 18 avril 1957 à ISSY LES MOULINEAUX (92) demeurant ... 85180 CHATEAU D'OLONNE représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT&CLERC, avoués à la Cour, assistés de Maître Xavier A..., avocat au

Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport.

N° RG 19/07399 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHBZ EURL URBANCOOP [Localité 2] C/ SAS MATERIAUX SIMC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

APPELANTE Madame [W] [Z] née le 14 août 1955 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, assistée de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

LENCHANTIN DE GUBERNATIS Me Cécile ZAKINE Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

social situé [Adresse 6] [Localité 5] Représenté en tant qu'avocat constitué par Me Fabienne FAJGENBAUM de la SCP NFALAW, avocat au barreau de PARIS, toque P 305 Ayant pour avocat plaidant Me Thibault

Thibault QUERRY La Minute est signée électroniquement par M. Michaël DAICI, Président et par M.

A E, représentés par Me Thébault, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Michèle DOURDET-THIBAULT, avocat au barreau de PARIS - #D0108 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

PRIVILEGE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 432 938 439, dont le siège social est sis 3 avenue Hoche - 75008 PARIS représentée par Me Michèle DOURDET-THIBAULT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire

à Me Firas RABHI Me Florian RUGO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

INTERVENANT VOLONTAIRE DEBATS : L’affaire a été débattue le 23 Septembre 2025 en audience publique, tenue par : Alain TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault

. + C.C.C. délivrées le : à Me COHEN(E0051) C.C.C. délivrées le : à Me DOURDET-THIBAULT (D0108) M. [S] Mme [Y] M.

./ Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023 sous le n° 2307722, et un mémoire, enregistré le 7 février 2025, la société Vernet, représentée par l’AARPI Versant Avocats, agissant par Me Thiebaut et