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2 553 résultats pour « Dahhaan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 9

65bc61c54fb290a3460740c1

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

00446 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UAFO N° RG 20/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UAFO Minute n°24/0 AFFAIRE : [C], [G], [S], [N] [W] C/ [M] [I] Grosses délivrées le à Me Jean-Jacques DAHAN

Source officielle

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TJ

PPP Référés

670d5c55ddfc18ec235b3a99

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Du 14 octobre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00914 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFBD [V] [W] C/ [J] [D] - Expéditions délivrées à Me Jean-jacques DAHAN Me Réjane SURE - FE délivrée

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e68064cdc6046d47f051ef

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Henri-Louis DAHHAN

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dacf8acdc6046d47ed670e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les dépens sont à la charge de la société DAMMANN FRERES qui succombe.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10311

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[O] [N], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Champagne Rose Wohl-Dahan, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00481

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

Thé, boissons à base de thé, infusions et tisanes non médicinales ; que la société Dammann Frères fait valoir qu'au sein du signe « Cristal de Dammann », ce n'est pas le terme « Dammann » qui est mis en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

64437bb5823e6dd0f8bf80a4

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

-déclarer parfait le désistement de la société Idéa Optical, d'une part, et l'acceptation de désistement des sociétés Dasan France, Dasan Networks et CTNetworks, d'autre part, - constater l'extinction

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7ebf7d454f9ee486f3

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

[V] [Z] né le 17 Juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63cf8492a6687f7c904cbb12

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

[M] [S] né le 16 Septembre 1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi par Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, LIBRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627f48e3551627057d32e072

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[L] [K] né le 07 Octobre 1981 à [Localité 1], de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi en première instance Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9296a

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

toque : C2049 INTIMÉE SCI DES VIGNES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 449 49 6 7 77 ayant son siège au 33 Rue Capdeville-33650 LA BREDE Représentée par Me Isabelle DAHAN

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297ba80b1d994348a634c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Arnaud TRUBERT, Cécile MARGUIN et Franck DAHAN [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Maître Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 S.A.S.

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008073239

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

DAHMANE, demeurant quai Mounine, avenue Beausoleil à Bouc Bel Air (13320) ; M. X...

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CA

12e chambre

6033a934735d815d4e2dec72

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

N° 15/04281 AFFAIRE : Société DAVAN C/ SARL L.R.P NEUILLY PRESSE SCP BTSG prise en la personne de Me [I] [X], ès-qualités de liquidateur de la société LRP NEUILLY PRESSE Décision

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CA

2ème chambre

69748044cdc6046d47874e81

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

GWADA POMPAGE 971 Notifée par RPVA le 1 ccc à : - Me DAHAN - Me BOGUET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62da3e632eb797effb070417

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[L] [C] [W] né le 30 Juin 1984 à [Localité 1], de nationalité équatorienne ayant pour conseil en première instance, Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799db032d83cfd3e6753

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2 JUGEMENT 20L N° RG 23/10269 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKO N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [P] C/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Jacques DAHAN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799eb032d83cfd3e676d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2 JUGEMENT 20L N° RG 24/00231 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAO N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [L] C/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Jean-jacques DAHAN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cc59e460cd1e3f3e82

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 22/08450 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7XB N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [H] C/ [R] Copie exécutoire délivrée à Me DAHAN

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519380_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B... représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d’un

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