Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 6 septembre 2024) et les productions, par acte sous seing privé en date du 7 avril 2007, la société S.E.D.R, locataire de locaux à usage commercial propriété de la société

construire tacite à compter du 18 septembre 1994 ; que l'arrêté du maire, intervenu dès le 2 novembre 1994, a valablement entraîné retrait de ce permis de construire tacite entaché d'illégalité ; à la date

en périphérie est seulement horizontal, aucun isolant périphérique pose bêche (vertical) n'a été mis en 'uvre entre les parpaings préfabriqués et la dalle béton.

, LA SERVITUDE DE VUE, D'AIR ET DE JOUR QUI S'EXERCAIT AU PROFIT DE SON FONDS PAR LA FENETRE DU REZ-DE-CHAUSSEE " AVAIT ETE CREEE EN 1832 " ET QUE L'OBTURATION DE CETTE FENETRE AUTORISEE EN 1944 PAR DAME

[O] [K], décédée le [Date décès 1] 2006, née le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté

en oeuvre des produits à concurrence de 2 000 000 de francs par année d'assurance et d'un plafond de 500 000 francs par sinistre ; que la société TBF ayant commercialisé un produit dénommé "Brick-dall

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A STATUE SUR L'ACTION INTRODUITE PAR DAME B..., EPOUSE Y..., EN REPARATION DES DESORDRES

de livraison, de réception des travaux ou à défaut des procès verbaux de réception signés par le maître de l'ouvrage, ainsi que la date de prise de possession de l'ouvrage ; préciser la date d'apparition

Sagec Rhône-Alpes, représentée par Me Petit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Arthaz-Pont-Notre-Dame

portée et les armatures de la dalle portée et la surépaisseur de cette dalle portée ; - qu'enfin, il convient de souligner que la SOCIETE TOTAL PACIFIQUE s'est réservée la maîtrise d'œ uvre et n'a pu

QUE, DE TOUT CE QUI PRECEDE, IL RESULTE QUE LES SIEURS A..., X..., Z..., BAUDOIN, BOULLE, BREIDT, BURSAUX, DALLE, FLAMAIN, GROSOS, JACQUES, PERRIN, RAY, B... ET LA DAME B...

L'immeuble est fermé sur la ruepar deux rideaux métalliques et une fenêtre, l'ensemble est abrité par une dalle en béton", la cour d'appel ne pouvait, sansde Mme A... ; alors, enfin, que, dans ses conclusions

nombreuses erreurs en ce qui concerne notamment le calcul de la pente des pans de charpente, la solidité des jonctions de chevrons, l'assise des pannes ventrières sur les arbalétriers, les jonctions des dalles

Bien que cette mise en demeure soit restée sans effet, la commune a signé le procès-verbal de réception sans réserves, avec une date d'effet au 24 septembre 2004.

Maître [N] est décédé le [Date décès 5] 2021.

La publicité sur laquelle se fonde la société Homco est la pièce 11 qui mentionne pour la référence de dalle P400003 « dalle de sol caoutchouc noir blanc Disportex spécialement conçu pour les salles de

Par jugement du 1er juillet 2022, le tribunal de commerce de Paris a : - Débouté la société Dalex 11 de toutes ses demandes ; - Condamné la société Dalex 11 à payer à la société Shiva Groupe la somme

COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS