PONSIN ENERGIES RENOUVELABLES pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège LD Le château [Adresse 6] représentées par Me Virginie DANEZAN

La Sas Société Nouvelle Thomas et Danizan Midi Pyrénées (SNTD) sera condamnée à lui verser une somme de 2000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Rémy Martin, dont le siège est 20, rue de la société Vinicole, 16100 Cognac, 2 / de la société d'assurances Helvetia, dont le siège est 2, rue Sainte-Marie, 92400 Courbevoie, 3 / de la société Danzas

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Société nouvelle Thomas et Danizan

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2000) a débouté les sociétés Behaegel, Degrieck, Groupeco et Danzas

économique Réunion Européenne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Danzas

société Gorenje Sidex France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Danzas

aux torts de la SAS Société Nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées ; Déboute la SAS Société Nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées et la SAS Hostellia Santé de leurs demandes de dommages et intérêts

SOCIETE NOUVELLE THOMAS & DANIZAN MIDI PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE

GARAGE DAVEZAC Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société R. de Gane, dont le siège social est 9, rue de la Butte aux Cailles à Paris (13e), 2 / Mme Claire Danan

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la société Thomas et Danizan, sise ...

barreau du GERS INTIMÉ : Monsieur [C] [R] né le 02 février 1974 à [Localité 6] ([Localité 1]) de nationalité française domicilié : [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Virginie DANEZAN

Partie demanderesse : , [U], [A] (SAS), [Adresse 1] Représentée par, [C], [N] Partie défenderesse : KD ENTREPRISE (SAS), [Adresse 2] Représentée par DANEZAN Virginie Débats à l'audience du 16/01/2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2025, la société nouvelle Thomas et Danizan, représentée par Me Nguyen, conclut que soit statué ce que de droit sur la mesure d’expertise sollicitée, à

suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT(S) [7] [Adresse 1] [Localité 4] INTIME ABACA TAXI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-laure SOULA de la SELARL CELIER DANEZAN

DEMEURANT A DAMAZAN LOT-ET-GARONNE , LE SIEUR ET LA DAME D... DEMEURANT A PORT-SAINTE-MARIE LOT-ET-GARONNE , LE SIEUR E... JEAN DEMEURANT A SAINT-PIERRE-DE-BUZET LOT-ET-GARONNE LE SIEUR G...

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/06847 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MT2N Société BURGER SOHNE TRADING AG - DANNEMANN C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/06864 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MT3L Société BURGER SOHNE TRADING AG - DANNEMANN C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/06866 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MT3P Société BURGER SOHNE TRADING AG - DANNEMANN C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes