DAVID Daniel X... C/ S.A.R.L.

the application Amount claimed under Article 41 of the Convention Amount to be paid by the respondent State under Article 41 of the Convention   1. 42163/18 27/08/2018 Mariana POPA 1979 Reșița David

David Daniel, domicilié 11 rue des Sports, 22290 Pléhédel, 31 / à Mme Béatrice Even, domiciliée 1 bis Hent Glivineg, 22200 Pommerit-le-Vicomte, 32 / à M.

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 septembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Daniel Y..., du chef de diffamation

Daniel, - X...

non contraires qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats d'audience les éléments suivants ; que selon les procès-verbaux versés au dossier, le 18 mai 2005 à 21h40, le gardien de la paix Daniel

Daniel I..., domicilié [...] , 9°/ à M.

David et Daniel X..., alors, selon le moyen : 1 / que la publication du jugement de liquidation judiciaire est différente par son fondement et ses effets de la publication de la dissolution, si bien

#David Mayer Naman kontra Belső Piaci Harmonizációs Hivatal (védjegyek és formatervezési minták).

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Daniel Cohen M. David Horn Solomon — 800 000 €

MESIANI 1966   Marco MIGLIARDO 1970   Antonino Daniele MORABITO 1972   Pasquale MORELLI 1970   Rosario MORENA 1968   Daniele MORESCHI 1968   Marco MORONI 1962   Raffaella

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 novembre 1997, qui, pour construction sans permis et exécution de travaux en infraction aux règles du plan d'occupation des sols

* * * Monsieur Vincent Jean Daniel X... a été embauché par monsieur David Jean Alain Y...exerçant à l'enseigne D2A en qualité de manutentionnaire à compter du 2 mai 2010 sans contrat de travail

MESIANI 1966 Reggio di Calabria italienne Marco MIGLIARDO 1970 Messina italienne Antonino Daniele MORABITO 1972 Reggio di Calabria italienne Pasquale MORELLI 1970 Campolattaro italienne Rosario MORENA

Daniel Y... en qualité de curateur ; Aux motifs que le médecin spécialiste avait expliqué que M. X...

. ; 5°) Madame Danièle X... née A..., demeurant à Montesson (Yvelines), ... ; 6°) Monsieur Didier Y..., représenté par ses père et mère les époux Y... Patrick et A...

X..., Hélène Y..., épouse X..., et Daniel X..., des chefs de banqueroute et complicité de ce délit, a débouté la partie civile de sa demande.