MAKOUDA (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Anne-florence MERCILLON, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.473 - N° du dossier 489 Me Danielle

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°784 275 919 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Danielle

: Arrêt du 12 Décembre 2018 -Cour d'Appel de ROUEN RG n° 17/04033 APPELANTE INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE [8] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Danielle

INTIMÉE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS (CNBF), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Danielle

du 24 Février 2005 REF : EM / VD APPELANTE S.A.R.L LOCALILLE Ayant son siège social 83, rue de Reuilly 75012 PARIS représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Danielle

[Z] à payer à la CNBF la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - le condamner aux entiers dépens de l'instance qui pourront être recouvrés par Maître Danielle Salles

Daniel Y... est décédé le 13 novembre 1986 ; que les deux salariées ont été licenciées par lettre du 4 décembre 1986 ; que M.

A..., salarié de la société ERCT ; qu'au demeurant la convention en cause n'investissait la société CITI et son salarié d'aucun pouvoir hiérarchique sur les salariés de la société ETIS ; que c'est au

Daniel, - Y... Bruno, - Z... Philippe, - A...

Y... et six autres salariés de la société Transports Daniel Meyer ont saisi le 28 avril 2005 la formation de référé du conseil de prud'hommes afin qu'elle dise que chacun de ces salariés pourra bénéficier

[G] a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Daniel Jego à compter du 4 mars 2004. 2.

[R] a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Daniel Jego à compter du 13 janvier 2011. 2.

Daniel, contre l'arrêt n° 444 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 20 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de détournements de fonds et

[X] a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Daniel Jego à compter du 24 juin 2010. 2.

épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 8 janvier 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean JOUANNES, Daniel

Daniel, - Y...

[G] a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Daniel Jego à compter du 13 février 2012. 2. Le salarié a été licencié le 28 février 2013. 3.

[T] a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Daniel Jego à compter du 25 juin 2011. 2.

Daniel, - LA SOCIETE PARCOFRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui, pour vols aggravés en récidive, a condamné

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2003, qui, pour infraction à la législation sur le travail temporaire, l'a condamné à 1 500 euros