[V] [T] [X], appelant, assisté de Me Aurore DAMILOT, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [J] [Z], interprète assermentée en langue somalienne, présente

: Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Meuse, représentées par Me Damilot

. *** FAITS ET PROCÉDURE: Le groupe Damilo comprenait douze sociétés : la société Damilo, holding créée en mai 2006, la société Damilo consulting, sous-holding créée en 2011 dont l'entier capital

.sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2023)46 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Danilo

auprès de la société GPHR, dès lors que l'entretien de l'établissement était assuré « par deux salariées de la société Daninett détachées à l'hôtel Motelia de Marolles-en-Brie » ce qui était confirmé

du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente Greffier : Nadine DANIELOU

[U] se disant [L] [Z], appelant, assisté de Me Aurore DAMILOT, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [B], interprète assermenté en langue arabe, présente

: Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Meuse, représentées par Me Damilot

: Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, l’association Lorraine Nature Environnement et l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Meuse, représentées par Me Damilot

du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente Greffier : Nadine DANIELOU

  Requête n o 33547/04 Danilo RIZZI contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 septembre 2014 en un comité composé de   :   András Sajó, président

Danilo X, demeurant ... ; M.

[Y] et la société DAMILO. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 février 2011, M.

[F] reprenne au profit du groupe qu'il contrôlait (Damilo) l'ensemble des actifs jugés intéressants de la SAS Groupe Acti, à savoir les participations dans les sociétés MCTS / Cubulo, Burodev

du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente Greffier : Nadine DANIELOU

Roger Y..., demeurant ..., 2°/ la SCP Office notarial Quere-Dorval-Danielou, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

André X..., médecin des armées demeurant La Danillone à Le Revest-les-Eaux (83200) ; M.

. # Europos Bendrijų Komisija prieš Danijos Karalystę. # Byla 143/83.

l'exposé des faits et de la procédure, il sera rappelé que suivant un acte de cession du 16 avril 2012, Monsieur [Q] [I] a cédé à la société MANPOWER HOLDING FRANCE l'ensemble des actions du groupe DAMILO

recette n° 458 et n° 32 visés par la saisie administrative à tiers détenteur n° 35801687933 en ce qu'ils ont d'ores et déjà été réglés ou n'ont jamais été transmis par l'hôpital Le Lude-François de Daillon