[F] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me DARMON David, avocat au barreau de Nice Vu l’article 384 du code de procédure civile, Selon Assignation - procédure au fond en date du 23 Avril 2024

Par une lettre du 26 juin 2023, adressée par le tribunal à Me Darmon, son conseil, au moyen de l'application Télérecours, M.

Par une lettre du 26 juin 2023, adressée par le tribunal à Me Darmon, son conseil, au moyen de l'application Télérecours, M.

Conclusie van advocaat-generaal Darmon van 14 februari 1985. # Claudia De Angelis tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 246/83.

Schlussanträge des Generalanwalts Darmon vom 13. Oktober 1993. # Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Italienische Republik. # Vertragsverletzung - Zollspediteure. # Rechtssache C-119/92.

Návrhy generálneho advokáta - Darmon - 28. novembra 1985. # Centrale Marketinggesellschaft der deutschen Agrarwirtschaft mbH proti Európskemu hospodárskemu spoločenstvu. # Vec 251/84.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 14 février 1985. # Claudia De Angelis contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Lieu d'origine. # Affaire 144/84.

Conclusioni dell'avvocato generale Darmon del 9 dicembre 1986. # Andre Huybrechts contro Commissione delle Comunità europee. # Dipendenti - Promozione. # Causa 306/85.

Conclusie van advocaat-generaal Darmon van 29 september 1987. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Helleense Republiek. # Doorhaling. # Zaak 132/85.

Schlussanträge des Generalanwalts Darmon vom 2. Dezember 1987. # Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Irland. # Mehrwertsteuer - Besteuerung zum Nullsatz. # Rechtssache 415/85.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 1 mars 1989. # Anna-Maria Fedeli contre Parlement européen. # Fonctionnaire - Retenue de traitement. # Affaire 271/87.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B A représentée par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le préfet

APPELANT Monsieur [B] [J] né le 09 Janvier 1979 à [Localité 6], Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [Localité 8] - [Adresse 3] non comparant Assisté par Maître David-André DARMON

A B représenté par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2019 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance de carte professionnelle

Mme [T] [R] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE AVOCATS DEFENDEURS représentée par Me Arnaud MAGERAND - #P0132 représentée par Me Florence BOIDIN - #G0871 représenté par Me Jimmy DARMON

ANCELET, Avocat (P501) ET : SELARL PHARMACIE ALPHARMA "PHARMACIE DU DIX", dont le siège social est [Adresse 3] - RCS du Puy en Velay B 912 528 833 Partie défenderesse : assistée de la SCP MEUNIER & DAMON

Par ordonnance du 24 décembre 2020, le juge taxateur taxait à la somme de 14.132,06€ la somme due par les époux [E] à la SCP [I] [Z] Darmon et rejetait leur contestation du certificat des dépens.

Schlussanträge des Generalanwalts Darmon vom 19.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 6 février 1985. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Sécurité sociale - Retenue de cotisation. # Affaire 275/83.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 29 mai 1986. # V. R. Contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Licenciement d'un fonctionnaire stagiaire. # Affaire 75/85.