décision sur des éléments qui ne sont pas dans les débats ; qu'en déduisant l'état de cessation des paiements de factures impayées depuis décembre 1994 (MGP), septembre 1994 (PROTEBAT), juin 1995 (DARTAU

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre la société Dargaud : 2. Il résulte de l’instruction que la société Dargaud a été radiée du registre du commerce le 30 septembre 2021.

B A, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse ; 3°) d'enjoindre

Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt (Paris, 1er juin 1994) qui l'a débouté de ses demandes tendant à la résiliation, avec dommages-intérêts, des contrats d'édition, conclus avec la société Dargaud,

. ******** Faits et procédure: Par acte sous seing privé du 3 août 2010, la société Morel-dagnaud dite Md entreprise a consenti à l'association culturelle des musulmans des (deux) rives dite

DARNAUD, VALENTINE Z... X..., ET ATTRIBUE L'USUFRUIT A SON Z... ; QUE, LE 21 AVRIL 1970, DAME X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, la SCI (société civile immobilière) AGLAE, représentée par Me Darnaud, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

, Magistrate honoraire Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 01 Juillet 2024 devant Anita DARNAUD, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres

Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Editions Dargaud, demanderesse au pourvoi incident.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en janvier 2002, les sociétés Dargaud Lombard et Lucky Comics ont constaté que les bandes dessinées "Les aventures

GALLEIC MARC [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Sophie DARSAUT-DARROZE, avocat au barreau de [Localité 2] Suite à un jugement rendu par le Tribunal de Commerce

B A, représenté par Me Martin Dannaud, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'assortir l'injonction prononcée par l'ordonnance n°2402282

chacun pris en ses différentes branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et annexés au présent arrêt : Attendu que, le 3 juillet 1998, la société Slibailautos a acquis auprès de la société Daniaud

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 19 janvier 2026, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, M.

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 39294/98 présentée par Jeanne DARGAUD

a rendu le 13 janvier 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame DARNAUD

, Magistrate honoraire Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 03 Février 2025 devant Anita DARNAUD, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres

Frantz Darbaud. Par cette requête et des mémoires enregistrés le 4 août 2023, le 14 février 2025 et le 18 mars 2025, sous le numéro 2303345, M.

Frantz Darbaud doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception d’un montant de 972,26 euros émis à son encontre le 21 avril 2023 par la direction régionale des finances

rejeté leur demande d'annulation de la décision du 20 août 2003 du préfet de la Haute-Vienne rejetant la demande d'exclusion de leurs parcelles situées sur les communes d'Oradour Saint-Genest et de Darnac