[V] [M], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société DMT, 4°/ à la société Darlet-Marchante-Technologie (DMT), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

Charlon, président, Mme Louys, conseillère, et Mme Graff-Daudret, conseillère ; Qu'en procédant ainsi, alors que, si le registre d'audience et l'attestation du greffier produits aux débats permettent

Charlon, président, Mme Louys, conseillère, et Mme Graff-Daudret, conseillère ; Qu'en procédant ainsi, alors que, si le registre d'audience et l'attestation du greffier produits aux débats permettent

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 2000), que la société Philippe Dancet

2026R00008 - 2611900008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * EASY REPRISE [Adresse 1], RCS 529064578 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DABOT RAMBOURG

réparation, in solidum avec d'autres constructeurs, au profit de la société HLM Essonne Habitat, l'arrêt retient que cet architecte ayant préconisé, pour des motifs esthétiques, la pose des dallettes

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 582 118 675 (Me Karine DABOT, avocat associé de la S.E.L.A.R.L.

MAJOR à payer à la société KONE la somme de 1.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Madame Karine DABOT

hollandaise [Localité 3] VISSER [J] [Z] la somme de 4 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Karine DABOT

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître Axel DAURAT, de la SELARL GRIMALDI & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AC YACHTING S.A.S.

[Adresse 1] (Maître Axel DAURAT, de la SELARL GRIMALDI & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société FH VEGETAL S.A.R.L.

GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND représentée par Me Juliette HURLUS de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante Madame [F] [O] S.A.R.L.

[S] [J] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric DAUBET- ESCLAPEZ, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2019 bm N° 2019/ 190 Rôle N° RG 17/14623 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7V3 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 190 Rôle N° RG 19/08633 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEK4G SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE

Dausset. Considérant ce qui suit : 1. M.

, les dallettes-piétons et les dalles en béton armé, l'arrêt retient que la mauvaise exécution des remblais par la société Rontaix était à l'origine des désordres ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle

de 5.000 euros au titre du préjudice moral, avec intérêt à taux légal ;Rejeter l’ensemble des demandes de la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE [A] ;Condamner la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE [A] aux dépens