CABINET DIDIER DAHAN, la S.A.R.L. LE BARON et M.

Par un mémoire enregistré le 6 février 2025, la SARL DAWAN a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

08/16169 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/08141 APPELANTE - demanderesse à la reprise d'instance SOCIÉTÉ CABINET DAHAN-LEVY

Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Dayan, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Vestur, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 3 avril 2002.

■ N° RG 25/00137 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72J6 N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me Arnaud CERMOLACE Copie certifiée conforme délivrées à Me Stéphane DAYAN

Daiyane nos salutations distinguées. ".

diligences de son syndic, le Cabinet CRAUNOT, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie BUNIAK - #C1260 DEFENDERESSE Mme [B] [E] [R] épouse [K] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Ariel DAHAN

SCP DAHAN BITTON ET DAHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0195 Monsieur [F] [E] né le 25 Juin 1954 à [Localité 32] [Adresse 9] [Localité 20] Représenté par Me Ariel DAHAN de la SCP DAHAN

[J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Represénté par Me PATRICK DAYAU [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant ce jour M.

Copie conforme délivrée le : à :Maître Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à :Me Emmanuelle ILLOP Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04538 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYAN

Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Dayan, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Vestur, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 3 avril 2002.

la société Elf Antar France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit de la société Danan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Danan, dont le siège social est sis à Paris

Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Dayan, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Liebert-Champagne, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 29 mai 2002.

HOSPITALIER GENERAL DE CARCASSONNE demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 12 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande des docteurs Perilhou-Palies, Daban

Elle fait valoir que le moyen soulevé par la société Dawan n’est pas fondé. II.

DAWAN devra verser à la demanderesse en application de l’article 700 du code de procédure civile.

GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (MONTPELLIER, 11 MAI 1978) D'AVOIR DIT QUE LA SOCIETE ELF DISTRIBUTION (SOCIETE ELF) SERAIT ADMISE A TITRE PRIVILIGIE AU PASSIF DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DAHAN

    Principaux faits   Viktor Dammann, ressortissant suisse âgé de 56 ans qui réside à Zurich, est journaliste de profession.

HORBETTE, Conseiller -Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller -Madame Martine HORNECKER, Conseiller -Monsieur Edouard LOOS, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mlle Sabine DAYAN