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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2002915_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
parallèlement au cadre pour faciliter le rangement et le transport du vélo et d'un système antivol ainsi que le projet SYNCHROBOX, relatif à l'élaboration d'un système permettant d'actionner deux dérailleurs
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b8e633183e2ee177d2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me DUBOIS, avocat au barreau de LILLE substituant Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
Société [6], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officielle4ème Chambre Section 3
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE LEROY MERLIN [Adresse 17] [Localité 5] représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officielleSécurité sociale
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28 mai 2013
28 mai 2013
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Madame [O] [X], munie d'un pouvoir INTIMÉE : SA CASCADES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SELAFA FIDAL (Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officielleChambre Sociale
633fc38fe633183e2ee17c6d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[V] [E], commerçant exerçant sous l'enseigne commerciale LE DERAILLEUR, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 482 405 842 [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me REFOUVELET, avocat
Source officielleTARIFICATION
63660b25bb0cef7f74279245
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[K]) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Amélie DETAILLEUR, avocat au barreau de DUNKERQUE substituant Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE ET : DÉFENDEUR
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63ca42589066fd7c90fc23a6
19 janvier 2023
19 janvier 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et plaidant par Me HUERTAS, avocat au barreau de LILLE substituant Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officielle4° chambre sociale
6163a7a99e14e201140bd982
3 novembre 2010
3 novembre 2010
SECURITE SOCIALE DE HERAULT - N° RG 20900547 APPELANTE : SARL [X] SUD BTP prise en la personne de son représentant légal [V] [X] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] Représentant : Me DEBAILLEUL
Source officielleChambre sociale
62736ae6a58162057dac687b
4 mai 2022
4 mai 2022
FRANCE 5 Avenue du général de Gaulle 94160 SAINT MANDE Représentée par la SELAS FIDAL prise en la personne de Maître Nicolas CARNOYE, avocat au barreau de REIMS et par Maître Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officielleChambre Sociale
67947fc78ab253a8400fb197
24 janvier 2025
24 janvier 2025
INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] dispensée de comparaître S.A.S. [8] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8990c
28 septembre 2007
28 septembre 2007
OKAIDI FRANCE 162 Boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX Représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 12 Juin 2007 Tenue par JG
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63b546b9c9018405dfcaacb3
3 janvier 2023
3 janvier 2023
agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me HUERTAS substituant Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8addb
31 janvier 2008
31 janvier 2008
COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : SA TRANSPORTS BRAY 18 Rue de l' Egalité 62680 MERICOURT Représentant : Mr Y..., DRH assisté de Me Christine CARON- DEBAILLEUL
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6809c7555f55848ebdc1a079
23 avril 2025
23 avril 2025
personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, inscrite au RCS de [Localité 16] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 9] [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02678_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il résulte par ailleurs de l'article 4.2 de ce cahier qu'étaient applicables pour le lot technique V2 un " délai partiel travaux V2-1 " imposant la mise en œuvre des dispositifs de sécurité (dérailleur
Source officielleChambre Sécurité sociale
634f955eb5afe5adfff2898a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[B] n'est pas exposé au risque de manière résiduelle dans sa journée de travail puisqu'il est parfaitement établi que le salarié réalise à son poste de 'déballeur', les gestes pathogènes décrits dans le
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edc0a72b5e5e648cbf86f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CARON-DEBAILLEUL de la SCP FIDAL AVOCATS, Avocat au barreau de LILLE. MIS EN CAUSE : [9] [Adresse 16] [Localité 4] non comparante, dispensée de comparution.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035c85d89c0b12fa91965a5
29 février 2016
29 février 2016
ARRÊT DU 29 FEVRIER 2016 APPELANTE : SAS BRADY GROUPE Mr [G], responsable commercial [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1128JUD004620116
28 novembre 2023
28 novembre 2023
propriété sur une forêt de 3 636,43 ha se trouvant à Pleșa, dans le massif des Carpates, et dont 2 407,43 ha, situés dans les gorges du Jiu et faisant partie du Parc national Defileul
Source officiellePage 3 sur 4