PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : Association LOISIRS VACANCES [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Lucie DEBRUYNE

Me Siggrid KLEIN de la SELARL SIGGRID KLEIN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Société COFIGEX, prise en la personne de son gérant Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Caroline DEBRUYNE

X... a contesté l'état de frais et d'émoluments établi par la SCP Debray & Chemin, avoué de la partie adverse, vérifié par le greffier en chef ; Sur le premier moyen : Vu l'article 13 du décret n°

Les sociétés DELATOUCHE, DEBRUYNE, ELYO, MODERN'SERRURERIE et CELESTIN n' ont pas été assignées à l'instance d'appel par la MAF et la société ABAC.

Jugement rendu le 19 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/10011 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Christophe DEBRAY

.-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 1324 du 26/ 02/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Caroline DEBRUYNE AUTRES

Debrion a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Debrion Magistrat désigné ___________ Ordonnance du 19 juin 2023 ___________ 54-05-04 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le magistrat désigné, Par une requête

Debrion Magistrat désigné ___________ Ordonnance du 27 juin 2023 ___________ 54-05-04 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le magistrat désigné, Par une requête

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Vu les articles 1101, 1134 et 1315 du Code civil ; Attendu que pour débouter la société Laboratoire Xavier Debruille

Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Debray, société anonyme, dont le siège social est ...

Debrion Magistrat désigné ___________ Ordonnance du 18 juillet 2023 ___________ 54-05-04 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le magistrat désigné, Par une

MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (GRENOBLE, 13 OCTOBRE 1976) LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, SMC AVAIT OUVERT UN COMPTE COURANT A DEBRAN

Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Michel Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Caroline DEBRUYNE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.

assistée de Me Caroline DEBRUYNE INTIMÉ La Compagnie d'Assurances QBE INSURANCE LIMITED, délégation de Nouvelle-Calédonie, prise en la personne de son représentant légal Siège social 5 rue Anatole