ordonnance du 17 mars 1997, le magistrat instructeur désigné, adoptant les motifs du ministère public, disait n'y avoir lieu à suivre ; "que, dans son mémoire, l'avocat de la partie civile retrace les démêlés

collège Jean Mermoz à Laon (02000) et les moyens d'y remédier en présence de : - la société Fayat bâtiment exerçant sous l'enseigne Cari Thouraud ; - la société Gras Savoye ; - la société Boyeldieu Dehaene

[T] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yamina DEHMEJ, avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence

B..., représenté par Me Dehmej, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 246400276 du 30 mai 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a

. # Procureur du Roi contre Charles Kefer et Louis Delmelle. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Namur - Belgique. # Mesures nationales de blocage de prix agricoles.

Par un mémoire, enregistré le 28 février 2023, la SA AXA France Iard, représentée par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge des référés de constater qu'elle émet toutes protestations et réserves

#Procureur du Roi împotriva Charles Kefer și Louis Delmelle.#Cereri având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Tribunal de première instance de Namur - Belgia.

F...I..., D...E..., K...C...et deMme J...

A PROMIS DE DONNER A BAIL A DESMET, POUR UNE DUREE DE 18 ANS, UNE EXPLOITATION AGRICOLE DE 30 HECTARES LUI APPARTENANT, LOUEE A SES FILLE ET GENDRE, LES EPOUX Y... ; QUE LE MEME JOUR, ET SOUS CONDITION

Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Yamina DEHMEJ

renforçant ainsi, avec l'appui du Ministère Public au stade du débat sur la recevabilité de la constitution de partie civile, l'idée erronée que seule Magali X... pouvait être coupable d'un crime dont elle demeu

qui ne l'aurait pas empêché d'exposer ses thèses, a manifesté une animosité personnelle qui, à l'évidence, est la conséquence d'une opposition directe entre ce magistrat l'ayant mis en examen, ces démêlés

l'exécution des obligations mises à sa charge par cette ordonnance dans les délais impartis, la cour a retenu que cette dernière était « revêtue de l'autorité de chose jugée » et que « son dispositif demeur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, la société Le Tapenadier, représentée par Me Dehmej, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de l’Hérault

ASSUREUR DE LA SAS JOHN BELLIER MAINTENANCE _______________________ N° du dossier : N° RG 24/00522 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFP3 Grosse le : 08.01.25 à : Me Derbise à : Me De La Royère à : Me Desmet

Alexandre DEHE M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le groupement foncier agricole Desmet à payer à M.

[E] [S] Représenté par Me Carl WALLART, avocat au barreau d'AMIENS APPELANT Me [V] [C] Représenté par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS S.A.