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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
67f5ff40e523525b14ffdad6
8 avril 2025
8 avril 2025
INTIME : Monsieur [O] [V] né le 30 Novembre 1977 à [Localité 11] (17) [Adresse 12] [Localité 10] Représenté à l'audience par Me Jonathan ROUXEL de la SCP ROUXEL JEHANNOT DE BARTILLAT, avocat au
Source officielleciv2
60794c119ba5988459c448a2
21 octobre 1981
21 octobre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE PESQUET ET LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ROUSSEL ET PESQUET, HUISSIER DE JUSTICE, FONT GRIEF A L'ORDONNANCE ATTAQUEE, RENDUE EN MATIERE
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301838_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Rousset en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre commerciale
6440d807e704a005d1ed7031
19 avril 2023
19 avril 2023
JONQUET de la SCP SVA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Arnaud LAURENT, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMÉE : SELARL BRMJ représentée par Maître Bernard ROUSSEL
Source officielle1ère chambre
DTA_2202389_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200080_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c5102d
9 avril 1987
9 avril 1987
, date de sa mise à la retraite, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de prendre en compte pour son ancienneté, l'activité qu'il avait exercée dans les mines de Sain Bel, Chizeuil et Petite Rosselle
Source officielle1ère chambre
DTA_2201425_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b31
24 novembre 2015
24 novembre 2015
L'association Maison Familiale Rurale de la Rousselière en a régulièrement relevé appel général par courrier de son conseil posté le 24 janvier 2013.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007403_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
position adoptée par l'architecte des bâtiments de France dans son courrier du 12 avril 2019 quant à la nature des travaux menés par l'association syndicale libre des riverains de l'avenue François Roussel
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94433
5 février 2019
5 février 2019
FM Formule exécutoire le : à : SELARL FOSSIER-NOURDIN Maître Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007941302
6 mai 1996
6 mai 1996
Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 240 du code électoral : "L'impression et l'utilisation, sous
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162a32636ab09eb9a2fd81b
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Août 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F11/6492 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame [J] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ghislaine ROUSSEL
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500277_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Jammes, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103095_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public D mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209792_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, - Le rapport de Mme Rousselle, présidente - Les observations de Me Sepulcre pour le requérant Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209876_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, - Le rapport de Mme Rousselle, présidente. Considérant ce qui suit : Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01487_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab6b
6 avril 2017
6 avril 2017
, Président, et Madame Catherine DURAND, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300406_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Jammes, représentant M. B... et la SCI Alma.
Source officiellePage 3 sur 72