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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:16-DCC-186
30 novembre 2016
30 novembre 2016
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés NV Biscuits Delacre et United Biscuits Industries par GMBF Investissements
Résumé IA — à vérifiercomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01248
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2011), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 15 janvier 2008, pourvoi n° 06-15.121), que la société Pharmacie Delacroix
Source officielleciv3
61372150cd580146773f2bd6
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Richard, Gilles, Jean-Baptiste T..., demeurant rue Eugène Delacroix à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 5°) Mme Emilienne, Suzanne, Marie-Héléne T..., demeurant rue Eugène Delacroix à Cagnes-sur-Mer
Source officielle18° chambre 2ème section
66182a8e4e82250580d22e0b
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur la demande subsidiaire de la SCI DELACROIX : - Constater que l'irrégularité dont se prévaut la SCI DELACROIX n'est pas démontrée ; - Dire et juger que l'irrégularité dont se prévaut la SCI DELACROIX
Source officielle1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f06
5 octobre 2022
5 octobre 2022
COFIDIS [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen APPELANT Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François DELACROIX
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2413645_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B C, représenté par Me Decroix-Delondre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant
Source officiellecr
LLES, en date du 5 octobre 1994 qui, dans la procédure suiviec/Antonio X
61372575cd5801467741de91
21 août 1995
21 août 1995
relevé que, le 9 avril 1993, le lendemain des derniers faits dénoncés, la victime qui a été examinée en milieu hospitalier présentait un retentissement psychologique très important avec pleurs et désarroi
Source officiellesoc
613723cdcd5801467740e569
16 janvier 2002
16 janvier 2002
" qui faisait état de l'attestation du Docteur Z... qui indiquait que "éducateurs et psychologues (pour la plupart sans grande expérience) m'ont fait part de leur regret et de leur déception sinon désarroi
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102249_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B A, représenté par Me Delacroix , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 portant suspension de la validité de son permis de conduire ; 2°) de mettre à la charge de l'État,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112506_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SCI Delacroix et la société ADS IDF Nord.
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b609
12 octobre 2000
12 octobre 2000
X... par la société Tassinari et Chatel n'avait pas de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a relevé que le groupe Decroix auquel appartient ladite société, était bénéficiaire ; qu'en statuant ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d92
25 novembre 1999
25 novembre 1999
lettre du 11 octobre 1994 elle a licencié Monsieur X... pour motif économique en raison de la suppression du poste de celui-ci consécutive à la fusion absorption le 14 novembre 1994 de la société DELACROIX
Source officielleAdjudications
6a0cb22acdc6046d473a2df1
19 mai 2026
19 mai 2026
bureaux sont situés 3 Place Sadi Carnot à MARSEILLE (13002), agissant en qualité de Comptable Public chargé de recouvrer la créance dues par Monsieur [H] [C] CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal DELCROIX
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68f
26 avril 2005
26 avril 2005
Par déclaration du 19 juillet 2004, la SARL Delecroix Stanczyk a fait appel de cette décision.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00099
15 janvier 2008
15 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pharmacie Delacroix et Huc (le pharmacien) a conclu avec la société Concept electronic
Source officielleCh 10 REFERES
6a160de5cdc6046d47086c43
21 mai 2026
21 mai 2026
au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la société CITYA AUDRAS & DELAUNOIS
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d330bd4f0c3f6a82f2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par jugement du tribunal de commerce de Bobigny, la société TRANSPORTS DELCROIX FILS a été placée en redressement judiciaire le 26 janvier 2023.
Source officielleMagistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2000785_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il résulte de ce qui précède que la société Delacroix Lamartine n'est pas fondée à demander la décharge des impositions litigieuses.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01667
28 septembre 2016
28 septembre 2016
salariée sans mentionner de faits précis potentiellement constatés par l'attestant hormis le fait qu'il était prévenu de l'arrivée de la salariée et que l'apparence physique de celle-ci témoignait de son désarroi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02379
9 novembre 2017
9 novembre 2017
unilatérale de mettre fin à son contrat de travail, sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette prétendue démission n'était pas intervenue dans un état d'anxiété avancé, d'angoisse et de désarroi
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