Y..., domicilié à Monaco, auprès de la société Assurances générales de France Vie - AGF-VIE (l'assureur) deux contrats "Multisicav", chacun d'un montant de 5 millions de francs, d'une durée de huit ans

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 La société CFM Indosuez Wealth, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Monaco

Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Bastia, au profit de la société Caixabank Monaco, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

les règlements sont effectués par des virements de la BNP de Crest (compte de la société 3CMétal) au compte ouvert au nom de la société Dietsmann Overseas Services (Cyprus) LTD au Crédit Foncier de Monaco

nécessaires pour y mettre en terme et donner tous éléments d’information utile permettant à la juridiction de statuer sur les responsabilités encourues et ce au contradictoire de la SARL MARS ETANCHE MONACO

A C, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

of a violation of the Convention: not struck out   Facts : The applicant, a French national, was charged with having misappropriated several million euros when she worked as a bank employee in Monaco

articles 263. 1 du décret du 31 juillet 1992 et 500 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la publicité définitive de l'inscription d'hypothèque judiciaire doit être effectuée dans un délai

21 décembre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté se demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité, dans un délai

21 décembre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté se demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité, dans un délai

X..., ont été encaissés sur le compte n° 40160072 ouvert par la SARL SPIM auprès du Crédit Lyonnais de Monaco ; " que le prévenu ne rapporte nullement la preuve de ce que les factures fictives qui ont

F... à l’appui de son dossier de candidature comportait effectivement cette mention manuscrite, une telle carence n’est pas régularisable au-delà du délai de dépôt.

SAS Albert II de MONACO et Monsieur [K] [H] ont régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration en date du 8 octobre 2015.

violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 1er du protocole n° 1 additionnel à cette Convention, des articles préliminaire, de l'article 9 de la Déclaration

BP 698 à Monaco (98014), représentée par son président et par la société AS Monaco Football Club, dont le siège est Stade Louis II 7, avenue des Castellans BP 698 à Monaco (98014), représentée par son

700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution, - condamné la société SAM System Group Monaco aux dépens Par déclaration du

MONACO MARINE FRANCE prise en son établissement secondaire exerçant sous l'enseigne MONACO MARINE GOLF DE [Localité 10], sis [Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me

» est uniquement la société Monaco Marine les ayant installés sur le navire Supertoy de la société Beacon, et par suite, seule la première société est en principe concernée par ce délai d'un an ; que

observer que les 5 véhicules qu'il a revendus, n'avaient pas été acquis d'un seul trait mais en plusieurs fois ; que durant l'information le prévenu a déclaré avoir été accosté au printemps 2000, à Monaco

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 juillet 2022 à 14h : - le rapport de Mme faucher, juge des référés, - les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant