Jean Y..., demeurant Les Echons, Saint-Léger-des-Bois (Maine-et-Loire), pris tant en son nom personnel et pour son compte personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants Delphine

BEAUVAIS (60000), demeurant 143 route du Col du Frêne - 73250 SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY représenté par Me Serge LE RAY de la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats au barreau de CHAMBERY, avocats postulant, Me Delphine

, Pierrecourt, Vaite, Brotte-lès-Ray.

en fonction des commandes des clients ; pas de broderie à la main mais utilisation d'une brodeuse industrielle ; le mode opératoire : la salariée prépare le programme informatique de la broderie, elle

APPELANTE : Mme Delphine Huguette X...

. - Manipulation du chlore et des produits organiques chlorés et bromés, y compris le phosgène (dérivés halogénés des hydrocarbures, des carbures d'hydrogène et des carbures cycliques, fréon). () / IX.

supérieur hiérarchique (Christophe Y...) lequel l'invite, s'il a oublié « des acteurs », à le lui faire savoir, répond, avec copie à de nombreux autres destinataires, « il a beaucoup de monde » et « Un brin

RUAU, représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.

transport routier public de marchandises avec véhicules de poids maximum autorisé (PMA) inférieur à 3,5 tonnes ; le déménagement, Prise en la personne de son dirigeant personne morale, la société Axer & bro

SIRET est [N° SIREN/SIRET 5], ayant son siège social [Adresse 3]), représentée par son Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Delphine

Delphine A... CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES SA FRANFINANCE SA CORHOFI SA COFIDIS SA GRANT THORNTON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître B...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Vincent LOIR, Me Emilie CAMBOURNAC Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à :   Me Gabriel AOUIZERAT, Me Delphine

SOCIETE MANPOWER FRANCE, pris en la personne de son secrétaire, actuellement Madame Tania C..., domiciliée en cette qualité audit siège Parc Saint Exupéry, Atrium 2 2, rue Colonel Chambonnet 69500 BRON

Brown, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1993 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Stesa, ayant son siège ... (16ème), représentée

sécurité sociale de MELUN RG n° 10/00505 APPELANTE SA EVERITE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 substitué par Me Delphine

Société SASU [7] RCS LYON [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Edith COLLOMB-LEFEVRE de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Philippe DE LA BROSSE

ALLIANZ IARD, nouvelle dénomination des AGF IART prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Delphine

REGISTER OF SHIPPING prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] ROYAUME UNI et [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER