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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
626b8060d1fb03057d9a4e22
28 avril 2022
28 avril 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Makram RIAHI Me Delphine DURANCEAU Décision
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61854
24 octobre 2019
24 octobre 2019
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 19-17.725 Demandeur : la société Pharmacie Sechel Avocat : la SCP Coutard et Munier-Apaire Défendeurs : la société Crédit
Source officielleContentieux général Proxi
679aa3ffe9a46d1f5a769876
6 janvier 2025
6 janvier 2025
représentée par Me Claire EVEZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [M] [S] [H], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine
Source officielleVENTES
6876ba7de74401da7f35ed31
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE SUR SURENCHERE DU 02 JUILLET 2025 RG n° 24/00016 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IKXU ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301334
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Y... sollicite le remboursement de la somme de 299.717 ¿, montant de son compte courant d'associé ; Mais considérant que Delphine Y... est mal fondée à poursuivre le remboursement de son compte courant
Source officielleTrib. de Commerce
69cd4666cdc6046d47c07421
3 avril 2025
3 avril 2025
Débouter la caisse de crédit agricole mutuel des Savoie de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; Juger que la caisse de crédit agricole mutuel des Savoie est tenue de rembourser à monsieur
Source officielleciv1
61372320cd58014677405c43
23 juin 1998
23 juin 1998
Gilbert, 3°/ Mlle Delphine X..., demeurant tous trois ... - Villesaint -, 51480 Boursault, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section),
Source officielleSaisies immobilières
6705a0521296b51ba2bde0ce
4 octobre 2024
4 octobre 2024
KREDIETVERLENING Ayant son siège social à [Adresse 10], inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0400.040.965, venant aux droits de la Société Anonyme de droit belge RECORD CREDITS
Source officielle2 e chambre civile
686ca822202006593453d40a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE Représentée par Me Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16 INTIMEES S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d0cc25a97f0381f4b88
16 février 2015
16 février 2015
Il n'est pas discuté que Mme [X] a réglé 14 901,61 € au titre du crédit, dont la communauté lui doit récompense.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b71d
16 juillet 1973
16 juillet 1973
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (ROUEN, 7 JANVIER 1972) D'AVOIR CONDAMNE DELPIN A PAYER AUX SOCIETES < GRANDS MOULINS MAUREL >, < BOURRAGEAS
Source officiellePOLE CIVIL SECTION 3
68718343d395d6ba9f2ad525
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE dont le siège est sis [Adresse 5] ayant pour avocat Me Delphine GROS de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI, avocat au barreau de BESANCON PARTIES
Source officielleciv1
61372326cd580146774060d5
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Gilbert, 3 / Mlle Delphine X..., demeurant tous ...
Source officielleCHAMBRE 1
69e1fef5cdc6046d478da7c9
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 N° de R.G : J2026000004 (affaires 2025003642 et 2026000274) Réf : GR / LG ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL AULNOYE
Source officielleChambre 1-9
6a0ffc93cdc6046d478a99b3
21 mai 2026
21 mai 2026
Ordonnance n° 2026/M108 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Président, La présidente assistée de Josiane BOMEA, Greffier, Vu l'instance opposant : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT
Source officielleSURENDETTEMENT
69d0201fcdc6046d4706c017
3 avril 2026
3 avril 2026
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] par LRAR - Me [M] par mail - Dossier - BDF par mail JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 A l’audience publique du 16 Janvier 2026 du tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fd94adfee94e332c9833355
5 mars 2020
5 mars 2020
Le Crédit Lyonnais à interjeté appel de ce jugement.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018778463
30 avril 2008
30 avril 2008
MUTUEL la somme demandée par l'Etat ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL est rejetée.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63bd0ee10ab73d7c90739ea7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Si le premier juge a justement indiqué qu'un accord de crédit n'est pas une « offre de crédit », la condition suspensive précitée est l'obtention d'un simple accord de prêt donné par un organisme financier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162a32c36ab09eb9a2fd861
4 février 2013
4 février 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellePage 3 sur 58