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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service de proximité
67fd63a9e85d0474bddb8895
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Service de proximité [S] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPSW Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT
Source officielleService de proximité
67fd63a6e85d0474bddb8836
10 janvier 2025
10 janvier 2025
proximité [O], [M] c/ Société EASYJET EUROPE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPTR Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT
Source officielleService de proximité
67fd63a0e85d0474bddb8771
10 janvier 2025
10 janvier 2025
proximité [U] c/ Société EASYJET EUROPE AIRLINE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/01804 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7FG Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT
Source officielleService de proximité
67fd63a1e85d0474bddb8785
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/01446 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5KN Grosse(s) délivrée(s) à Me Jérôme ZUCCARELLI Expédition(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT
Source officielleCour d'Appel
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20 février 2014
20 février 2014
François D... ... 20129 BASTELICACCIA assisté de Me Anne marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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5 octobre 2011
5 octobre 2011
ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1028 - Société SMAC prise en la personne de ses représentants légaux et en son établissement
Source officielleCour d'Appel
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17 novembre 2010
17 novembre 2010
Assigné en intervention forcée ... 16000 ANGOULEME défaillant Monsieur Philippe Jean Jacques Z... ... 20167 VALLE DI MEZZANA défaillant Mademoiselle Delphine Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163e584578519f70b5eb86c
14 janvier 2010
14 janvier 2010
LAVARENE, avoués à la Cour, assisté de Me Pascal TELLE, avocat au barreau de PARIS, C471 INTIMÉS RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 9] [Localité 22] représentée par la SCP RIBAUT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10361
27 juin 2018
27 juin 2018
Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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5 juillet 2023
5 juillet 2023
Localité 50] Représentée par Me Delphine LECOSSOIS LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1035 Monsieur [LU] [LV] [Adresse 7] [Localité 50] Représenté par Me Delphine LECOSSOIS LEMAITRE
Source officielleTJ Procédures orales
67f9611b0ea89248182a69f2
10 avril 2025
10 avril 2025
EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2025 ; Par Delphine GAILLE, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Anaïs
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02319_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 20 mai 2025, la SCCV Paris Normandie XI, représentée par Me Delphine Schatz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Dieppe de la somme de
Source officielleciv3
61372423cd58014677412beb
26 mai 2004
26 mai 2004
Guy Delaine, 58 / de Mme Delaine, 59 / de M. Maurice Delmon, 60 / de Mme Delmon, 61 / de M. André Desmont, 62 / de Mme Desmont, 63 / de M.
Source officielle13e chambre
600fef2e5eab2f4d6df8baf8
19 janvier 2021
19 janvier 2021
PROVENCE Monsieur [N] [I] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Olivier FONTIBUS avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 108 et par Maître Roger RIBAULT
Source officielleCour d'Appel
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18 juin 2008
18 juin 2008
50679 APPELANTE LA SOCIÉTÉ HAVAS SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social au 2 allée de Longchamp 92150 SURESNES représentée par la SCP RIBAUT
Source officielleChambre sociale
62da3dde2eb797effb0701fa
21 juillet 2022
21 juillet 2022
MAMESE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE INTERMARCHÉ [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-François MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Nathalie RIGNAULT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10160
21 mars 2018
21 mars 2018
, 2°/ à la société Luleane, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , sous procédure de sauvegarde, aux droits de laquelle vient Mme Delphine
Source officielleChambre sociale
6348ff7063d497adffda3fb5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
n° 18/00270 APPELANT : [K] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-François MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Nathalie RIGNAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162e4f07797cdb2f7583cc7
28 septembre 2011
28 septembre 2011
PARIS - RG n° 04/10326 APPELANTE : - SA SEMIDEP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 19] et ses bureaux [Adresse 5] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a69
10 septembre 2014
10 septembre 2014
assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Delphine CALMETTES, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePage 3 sur 4